Le Scan : les indemnités de sortie des parlementaires, un parachute doré ?

Après les élections, il y a forcément de nouveaux députés qui arrivent et d’autres qui s’en vont. C’est à ces derniers que l’on s’intéresse. Rien qu’au fédéral, ils sont 72 députés à quitter les bancs du parlement. Mais ils ne partent pas sans rien. Tous ont droit à une indemnité de sortie. A combien s’élève-t-elle ? Pourquoi y ont-ils droit ? Peut-on la considérer comme un parachute doré ? On vous explique tout.

Les députés qui quittent le parlement ont droit à une indemnité de sortie de 9742 euros bruts par mois. La durée est calculée en fonction de leurs années d’expérience. Ils touchent 2 mois d’indemnité par année comme député avec un maximum de 24 mois. Exception pour ceux qui ont commencé à siéger avant 2014, eux peuvent aller jusqu’à 48 mois soit 4 ans. Laurette Onkelinx a donc droit au maximum d’indemnité de sortie. Cela représente plus de 450.000 euros bruts. 


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Olivier Maingain est également dans ce cas de figure. Il cumule pratiquement 30 ans de vie parlementaire mais a demandé à la Chambre de limiter son indemnité de sortie, pas dans le temps mais le montant. Ayant aussi un salaire de bourgmestre, il estimait que son indemnité était trop élevée. "Si j’avais accepté l’indemnité de sortie au taux plein, j’aurais eu 200% de revenu donc deux fois le montant de mon indemnité parlementaire quand j’étais en exercice. J’ai trouvé cela totalement exagéré donc j’ai fait savoir à la chambre que je voulais réduire mon indemnité de sortie", nous confie Olivier Maingain. Il arrive donc aujourd’hui à 150% tous revenus confondus. Il touchera comme indemnité de sortie 5800 euros bruts (donc avant impôt) par mois pendant 4 ans. Au total, il renonce à pratiquement 190.000 euros bruts.

Tous les parlementaires y ont-ils droit ?

S’ils ont été parlementaires pendant au moins quatre mois, tous ont droit à cette indemnité de sortie mais à quelques conditions. Les députés ont trois mois pour la demander à la Chambre. S’ils ne le font pas, cela est considéré comme un refus. Inutile de préciser que rares sont ceux qui le font… Ensuite, ils doivent avoir siégé jusqu’à la fin de la législature. S’ils démissionnent volontairement, ils renoncent à leur indemnité. C’est ce qui est arrivé à Willy Demeyer ou encore à Benoit Hellings.

Cette indemnité de sortie ne peut pas non plus être cumulée avec certaines fonctions. "C’est le cas si vous êtes nommé juge à la Cour constitutionnelle ou encore ambassadeur. Il y a quelques fonctions qui ne permettent pas de cumuler l’indemnité avec une rémunération" explique Jean Faniel, le directeur général du Crisp. "Par contre, si vous réintégrez la fonction publique avec une fonction plus ordinaire ou que vous retombez dans un régime de salarié du privé, où reprenez une fonction libérale, alors vous pouvez continuer à en bénéficier."

Qui paye ces indemnités ?

C’est la Chambre qui doit ouvrir son portefeuille et qui paye donc ces indemnités avec l’argent du contribuable donc vous. Et cela représente un coût important. L’indemnité de sortie s’élève donc à 9.742 euros par mois multiplié par le nombre de députés sortants donc 72. Cela fait donc plus de 700.000 euros par mois soit un coût total de pratiquement cinq millions d’euros jusqu’à la fin de cette année 2019. Mais certains députés ont des indemnités qui s’étalent jusqu’à 4 ans. Au total, ces députés sortants vont coûter près de 13 millions d’euros dans le budget de la Chambre. Notons que certains parlementaires qui ont exercé des fonctions spéciales comme président de la Chambre par exemple, ont droit à une indemnité de sortie un peu plus élevée.

A quoi servent ces indemnités ?

Les députés n’ont pas accès aux allocations de chômage quand ils terminent leur mandat. Les indemnités de sortie servent donc à leur assurer une stabilité financière s’ils ne sont pas réélus ou s’ils ne se sont pas représentés aux élections. En devenant députés, beaucoup arrêtent leur profession. C’est le cas, par exemple, d’Olivier Maingain qui était avocat et a stoppé ses activités. "Ces indemnités sont une sorte d’assurance de pouvoir se reconvertir" nous précise-t-il. Mais il y a une autre raison, "le parlementaire n’a jamais de revalorisation barémique. On a considéré à l’époque que le parlementaire qui gagnait en ancienneté voyait une compensation en fin de mandat" précise le président de DéFi. Concrètement, un député qui démarre aujourd’hui a droit à la même indemnité durant son mandat qu’un autre qui a vingt ans d’expérience parlementaire. Olivier Maingain ne l’a pas refusée parce qu’il ne souhaitait pas reprendre d’autres activités après son mandat comme retourner au barreau par exemple. Il estime donc que cela permet de garantir l’indépendance de la fonction qu’il a exercée. "C’est un choix qui a été fait à un moment donné, et qu’elles soient aussi élevées que l’indemnité parlementaire même si elles sont taxées différemment donc en net il y a une petite différence" nous explique Jean Faniel.

Un parachute doré ?

On peut considérer ces indemnités de sortie comme une sorte de préavis, "mais qu’on ne doit pas prester" précise Jean Faniel. "C’est une somme relativement élevée parce que l’indemnité parlementaire est elle-même élevée si on la compare au salaire moyen ou salaire médian de la population belge. Par contre, ce n’est pas un parachute doré dans le sens où l’on perçoit une grosse somme d’argent qui arrive d’un coup. L’indemnité de sortie est étalée dans le temps. Plus on a été parlementaire longtemps, plus longtemps on la reçoit. Mais elle est plafonnée."

Mais il est sûr que le sujet semble créé un malaise au sein de la classe politique. "C’est un système particulier. Et il est clair que quand on parle de ressources publiques et que l’on peut le comparer à des chiffres plus ordinaires comme le montant d’une allocation de chômage ou celui d’une indemnité au CPAS ou un préavis, on voit que les sommes sont relativement importantes. Mais on sent bien que quand on touche à la rémunération des parlementaires ou à leur indemnité de sortie, on est sur des sujets sensibles" observe Jean Faniel. Alors, les indemnités de sortie seront-elles encore réformées ? Un jour peut-être mais les politiques ne semblent en tout cas pas pressés pour modifier à nouveau ce système.

 

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