Le Scan: le combat des entreprises contre l'ONSS

En Belgique, 5% des entreprises seraient référencées dans un mauvais secteur d'activité. En clair, elles sont rattachées à une mauvaise commission paritaire. Et ces petites erreurs peuvent avoir de grandes conséquences pour les employeurs.

Olivier Tordeurs créé des valises de rangement pour des caméras et des appareils photos. Son outil principal : une imprimante laser. Elle lui permet de graver des matières plastiques, du bois et du verre. Problème : l'État considère son activité comme étant de la métallurgie. Les cotisations qu'il paye à l'ONSS pour son unique employé sont bien plus élevées que celle d'un simple imprimeur. "Je ne peux même pas graver une feuille d'aluminium avec cette imprimante. Je ne comprends pas comment j'ai pu être classé de la sorte". Manque à gagner pour l'entrepreneur : 400€ par mois. Et cela fait trois ans que cela dure. 

Une menuiserie référencée dans...la construction

En Belgique, c'est l'ONSS et le SPF travail qui sont en charge de classer ces sociétés dans leur commission paritaire. Chaque année, 850 demandes de reclassement sont envoyées. Mais toutes n'aboutissent pas. C'est notamment le cas de la Menuiserie de Myriam Moussebois qui peinent face à ses concurrents. "Avant, notre entreprise opérait dans la construction. Mais ce n'est plus le cas, aujourd'hui. Cela fait 20 ans qu'on demande de changer de commission paritaire. Nous avons reçu plusieurs avis négatifs de l'inspection du travail. Nos concurrents qui sont référencés dans la transformation du bois doivent payer 46% de charges patronales. Nous sommes à 71%!"

Nous avons demandé des explications à l'ONSS et au SPF travail concernant ces deux cas. "Aucune déclaration sur des dossiers en cours". Impossible d'en savoir plus.

Si un employeur veut aller à l'encontre d'une décision de l'Administration ou de l'ONSS, il peut aller en justice devant le tribunal du travail. Un parcours long devant lequel reculent la plupart des sociétés qui se sentent pourtant lésées. 
 

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