Le Scan: la Belgique croule-t-elle sous les élus?

Vous vous êtes sans doute déjà fait cette réflexion: on a trop d'élus en Belgique. Mais est-ce vraiment le cas ou une idée préconçue? C'est ce que l'on a essayé de savoir. La Belgique compte 14.578 élus, tous niveaux de pouvoirs confondus. En réalité, il s'agit plus précisément de postes éligibles puisque certains élus cumulent plusieurs fonctions. Le nombre d'élus réel est donc légèrement inférieur à ce nombre. 

Un gage de démocratie ? 

Des élus, "on en a beaucoup. Je pense que personne ne contredira cela. La question, c'est de voir à quoi ils servent", dit Jean Faniel, le directeur général du Crisp. "Si on part de l'idée que la population soit bien représentée, alors il faut forcement un certain nombre d'élus. Faire un scrutin proportionnel si on a deux sièges à pourvoir, cela ne marchera pas très bien. Après, on peut prendre cela dans l'autre sens. Par exemple, on a déjà réduit, dans les provinces, en Wallonie puis en Flandre, le nombre de conseillers. A Liège ou dans le Hainaut, on est passé de 84 membres à 56. Et, visiblement, les provinces continuent à fonctionner donc c'est peut-être la preuve qu'il y avait moyen de réduire sans pour autant crier au scandale démocratique. Il faut peut-être voir institution par institution ce qu'il est possible de faire.

Avoir un nombre d'élus élevé permet parfois d'améliorer la démocratie. C'est le cas du Parlement bruxellois. "Il y a 17 sièges réservés aux parlementaires néerlandophones et 72 aux francophones. Si on regarde la population qui vit à Bruxelles et la répartition des langues, on peut se dire que c'est sans doute une surreprésentation des néerlandophones", explique Jean-Faniel. Conséquence, ces élus n'ont pas besoin d'avoir le même nombre de voix pour être élu. "Il faut à peu près 3000 voix pour avoir un siège du côté néerlandophone là où il en faut 5000 du côté francophone. Mais quand on a relevé ce plafond des élus néerlandophones, c'est parce que l'on estimait que les dix ou onze parlementaires n'étaient pas suffisant pour le travail à faire."

Pour Jean-Benoit Pilet, un nombre élevé d'élus à surtout deux avantages. "Cela permet une diversité des points de vue, d'avoir un système plus proportionnel et d'avoir plus facilement des plus petits partis qui émergent. Mais ce que l'on oublie souvent, c'est que cela permet d'avoir un contact immédiat entre le citoyen et les élus." Mais ce politologue précise aussi que cela a des inconvénients comme le coût qu'ils représentent. Mais "quand on a beaucoup d'élus, ça les conduit peut-être à se marcher un peu sur les pieds, à être en très forte concurrence les uns avec les autres et donc de développer des pratiques de type clientéliste ou de fragmentation de l'opinion publique. Parce qu'il faut que chacun puisse exister et s'adresser aux électeurs."

Un coût pour la société

Un nombre important d'élu coûte cher. C'est un fait. Même s'il est difficile d'évaluer le montant que ces élus représentent. Le cumul permet de diminuer le nombre de personnes qui ont un mandat. Une même personne peut occupé plusieurs postes éligibles comme bourgmestre et député par exemple. "Et souvent, on a des règles qui limitent le salaire de ces personnes" précise Jean-Benoit Pilet. Le décumul est pour lui "une mesure qui en terme de gouvernance fait tout à fait sens. Mais en terme de nombre d'élus, de postes à pourvoir, cela change. Puisque plus on va interdire le cumul, plus on aura de personne différentes pour occuper de multiples fonctions.

Un nombre en évolution relative

Ces dernières années, le nombre d'élus a quelque peu augmenté. Pourquoi? S'il est assez stable dans les parlements et les conseils provinciaux, au niveau local, cela varie. Le nombre de conseillers communaux (de 7 à 55) est calculé en fonction de la population. Si une commune voit sa population augmenter, les citoyens éliront donc plus de conseillers communaux. "ça peut être une tendance qui se poursuit" explique Jean Faniel. "Dans le futur, peut-être que les régions vont être amenées à revoir le nombre d'élus que l'on peut avoir dans un conseil communal en fonction de la taille de la population."

Peu d'élus par rapport à nos voisins

En Belgique, on compte un élu pour 780 habitants. Cela vous semble beaucoup? Si l'on se compare à la France, ça ne l'est pas. Cette dernière compte un élu pour environ 132 habitants, l'Autriche pour 209 et l'Allemagne pour 529 selon les chiffres de l'iFRAP (la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques en France). Mais cela dépend quelle couche de lasagne institutionnelle on regarde. "Au niveau le plus visible, on a beaucoup d'élus. Effectivement, si l'on regarde les parlementaires et les ministres, on est dans la moyenne européenne voire même dans les pays qui en ont le plus. C'est ce niveau qui donne l'impression qu'on a trop d'élus. Mais, on oublie que l'on a peu d'élus locaux parce que l'on a assez peu de communes en comparaison avec la France par exemple", explique Jean-Benoit Pilet. 

 

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