Le renvoi de demandeurs d'asile en Grèce condamné à Strasbourg

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Le Secrétaire d'Etat Melchior Wathelet prend acte de la décision de la Cour Européenne des Droit de l'Homme qui interdit à la Belgique le transfert d'un demandeur d'asile vers la Grèce, estimant que les droits du demandeur d'asile ne peuvent pas être respectés dans cet Etat.

Dans un arrêt rendu ce 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l'Homme a sanctionné la Belgique en matière d'asile, dans le cadre d'un dossier de renvoi d'un demandeur d'asile afghan vers la Grèce.   
Les transferts de demandeurs d'asile vers d'autres États européens se réalisent en vertu du règlement international de Dublin fixant des critères permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile. 15% des demandes d'asile introduites en Belgique sont concernées par ce règlement. Un de ses principaux critères est celui du premier pays d'entrée dans l'Union européenne. Il aboutit à ce qu'un demandeur d'asile afghan qui introduit une demande d'asile en Belgique, mais qui est entré dans le territoire de l'Union européenne par la Grèce, est renvoyé de Belgique vers la Grèce. 

Pourtant, selon plusieurs organisations, la Grèce ne respecte pas les standards minimum de qualité des procédures d'asile. Son système d'accueil des demandeurs d'asile  a été mis sur la sellette à de nombreuses reprises. L'insalubrité des centres d'accueil a été dénoncée, de même que les mauvais traitements infligés aux demandeurs d'asile et le risque de renvoi vers des pays où ils risquent des persécutions, soulignent le CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Jesuit Refugee Service Belgium, Caritas International, Amnesty International Belgique et ECRE dans un communiqué. Ces organisations se réjouissent d'ailleurs de l'attitude prise par la Cour. Elles réclamaient depuis de longs mois une modification dans la pratique belge, soulignent-elles.

Manquements grecs avérés
La Cour européenne des droits de l'Homme leur a donné raison, considérant notamment que les manquements de la Grèce étaient avérés et que la Belgique manquait violait la Convention européenne des droits de l'Homme en renvoyant des demandeurs d'asile afghans vers la Grèce. La Belgique est le premier État européen à être condamné par la Cour dans cette matière pour des transferts vers la Grèce, précisent les organisations. 

Le Secrétaire d'État Melchior Wathelet (cdH) dit de son côté avoir pris acte de la décision de la Cour et confirme sa décision prise le 20 octobre 2010, à la demande de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, de suspendre tous les transferts vers la Grèce. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Norvège et l'Allemagne, ont entre autres pris la même décision.

Le Secrétaire d'Etat appelle la Grèce à mettre en oeuvre au plus vite un système d'asile permettant de répondre à ses obligations internationales. "La Grèce met en effet en péril la confiance nécessaire entre les Etats membres à la création d'un système d'asile commun", souligne encore le communiqué du Secrétaire d'Etat cdH.

T.N.


 

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