Le PS veut un fonds public de garantie locative en Wallonie

Un fonds public de garantie locative pour favoriser l'accès au logement
Un fonds public de garantie locative pour favoriser l'accès au logement - © PHILIPPE HUGUEN - BELGAIMAGE

Si l'on permettait aux locataires de payer progressivement la caution qui couvre d'éventuels dégâts locatifs, on les aiderait à trouver plus facilement un logement. Mais il faudrait que les propriétaires disposent dès le premier jour de loyer d'une garantie complète. Comment faire ? Le PS suggère que soit institué un fonds public de garantie locative. Puisque la compétence est désormais régionale, il a déposé une résolution au Parlement wallon.

Quand un ménage veut louer un appartement ou une maison, il doit déposer une caution. Elle correspond à maximum deux mois de loyer en cas de garantie versée sur un compte bloqué au nom du preneur et maximum trois mois s'il choisit de verser la garantie en plusieurs mensualités, le montant total étant toutefois garanti par une banque dès la conclusion du bail. Cette possibilité existe car il n’est pas toujours facile de rassembler la somme à avancer en une seule fois mais sans cela, le propriétaire ne loue pas son bien.

Et elle ne fonctionne pas toujours : Christophe Collignon (PS) estime que "les banques ne jouent pas toujours le jeu".

L’idée est donc de créer un fonds de garantie public qui assure la même fonction et donne les mêmes garanties que le compte bloqué mais qui permette aux locataires de constituer leur caution progressivement. Ce qui pourrait favoriser l’accès au logement des 30% de ménages wallons qui ne sont pas propriétaires.

Pour le reste, rien ne change : le contrat de location n’est pas modifié et la justice continue d’arbitrer les éventuels litiges. Toute la différence réside dans la "mutualisation du fonds" : elle augmente la qualité de la garantie sans en faire peser le poids sur le locataire. Mais il faut, pour que cela fonctionne, un coup de pouce initial, un fonds de roulement.

Pierre-Yves Dermagne, PS, un des signataires de cette proposition, estime le gouvernement doit s’en charger, dit-il, parce qu’il faut pouvoir déterminer l’importance de la mise de départ, du fonds de roulement.

Le syndicat des locataires juge que l'idée est bonne  et bien nécessaire car les banques ne joueraient pas leur rôle. Le son de cloche est différent chez les professionnels de l'immobilier dont certains craignent entre autres la lourdeur administrative et préfèrent un système qui existe déjà et qui fait pour elle ses preuves, c'est le mandat de gestion locative. Dans ce cas, le CPAS garantit le paiement du loyer et prend à sa charge la garantie locative.

Il semble que l’idée du PS ait des chances de prendre corps. Elle est en effet mentionnée en toutes lettres dans la Déclaration de Politique Régionale. Elle a donc l’assentiment de la majorité, son accord de principe. Reste à en négocier les modalités et… à trouver la mise de départ, le fonds de roulement sans lequel rien ne peut se faire.

Carl Defoy avec H. Angot

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