Le PS veut s'attaquer à l'argent du terrorisme, "nerf de la guerre sainte"

Le PS avance ces propositions pour lutter contre le terrorisme
Le PS avance ces propositions pour lutter contre le terrorisme - © THIERRY ROGE - BELGA

Le Parti socialiste a redit mercredi sa volonté de s'inscrire dans l'essentiel des principes avancés par le gouvernement fédéral pour lutter contre le terrorisme, tout en annonçant le dépôt de trois propositions de loi visant à en débusquer le financement.

"Il n'y a rien dans les propositions du gouvernement sur l'argent du terrorisme, or l'argent est le nerf de la guerre sainte", a relevé la cheffe de groupe PS à la Chambre, Laurette Onkelinx, après que le président du parti, Elio Di Rupo, eut redit la volonté des socialistes de s'inscrire dans l'"unité nationale" à l'occasion de la lutte contre le radicalisme.

Laurette Onkelinx a, elle-même, une nouvelle fois loué mercredi plusieurs des annonces gouvernementales dont l'inscription de 400 millions d'euros pour la sécurité, les 72 heures de garde à vue et les perquisitions 24h sur 24 dans le cadre du terrorisme, la traque du radicalisme par internet, la fin de l'anonymat pour les cartes prépayées et la surveillance et le démantèlement des lieux de culte où on prêche le radicalisme violent.

Assèchement financier

Mais à l'instar de ce qui se décide à l'échelle internationale, l'assèchement financier du radicalisme "doit être au coeur du dispositif d'action, cela doit aussi bouger en Belgique", a lâché la députée.

Le PS a déposé trois propositions de loi qui font de la cellule de traitement des informations financières (CTIF) le bras armé de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ainsi que de la prévention du radicalisme violent. Concrètement, ses compétences seraient élargies pour en faire un outil placé au centre des actions judiciaire et de renseignement.

"Les comptes bancaires constituent un canal de transmission d'informations en termes de couverture, de transferts de fonds, d'opacité du système financier", observe le député Ahmed Laaouej. Or, depuis la levée partielle du secret bancaire, l'administration fiscale a la possibilité de consulter le point de contact central qui, auprès de la banque nationale, enregistre l'ensemble des comptes et des contrats d'assurance en Belgique, détenus tant par des résidents que des non résidents. A ce jour, la CTIF ne dispose pas de la faculté de consulter ce point de contact. Elle se trouve dans l'obligation de contacter, une à une, la centaine d'institutions financières présentes en Belgique, une tâche particulièrement lourde sur le plan administratif, une perte de temps qui peut s'avérer désastreuse lorsqu'il s'agit de débusquer le financement du terrorisme.

"Notre proposition vise à remédier à cette situation et apportera même une plus grande efficacité dans la recherche de l'équilibre entre la lutte contre le terrorisme et la protection de la vie privée", précise le député.

Échange d'informations

La deuxième proposition de loi vise à étendre la mission de la CTIF, actuellement dévolue à la lutte contre le blanchiment et la lutte contre le terrorisme, à celle de l'intervention contre le "radicalisme violent". L'objectif est d'agir à cet égard de manière préventive en favorisant, encore plus, l'échange d'informations. Le texte propose d'intégrer le magistrat dirigeant la CTIF au sein du conseil national de sécurité, lorsque cela s'avère nécessaire, de faire de la CTIF un service d'appui légal de l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM) et de placer dès lors la cellule sous le contrôle du comité R, qui, sous l'égide du parlement, assure le suivi des activités des services de renseignement.

Enfin, la troisième proposition de loi socialiste vise à assurer une meilleure coordination entre la CTIF et les Parquets. "Actuellement, elle transmet entre 1100 et 1500 dossiers chaque année aux Parquets mais leur exploitation n'est pas systématique ni optimale", relève le député Stéphane Crusnière sur base d'analyses du GAFI, le groupe international d'action financière.

En résumé, la CTIF doit "intégrer la communauté du renseignement" et devenir un organisme de "surveillance généralisée" de la criminalité financière, y compris par l'usage d'un droit de saisine alors que l'appareil judiciaire ne peut exploiter toutes les données qui lui sont fournies, a indiqué Laurette Onkelinx. Cette mission doit se concentrer également sur les petits montants car en matière de terrorisme, "les petits ruisseaux font les grandes rivières", a-t-elle dit. L'objectif est l'amélioration de l'échange d'informations, y compris au niveau international, à l'image de ce que réalise TracFin en France depuis 2007.

Les propositions de loi sont censées alimenter le débat de la commission spéciale Terrorisme installée à la Chambre.

Ne touchez pas à la Sécu

Le PS appuie certaines des initiatives du gouvernement pour lutter contre le terrorisme, mais il met toutefois en garde : hors de question que ces moyens proviennent de la sécurité sociale, déjà suffisamment mise à mal, selon lui, depuis le début de la législature.

"Ces 400 millions d'euros devront être additionnels", a prévenu le président du PS, Elio Di Rupo, en agitant une "sonnette d'alarme".

"Nous connaissons les difficultés d'un gouvernement qui a promis 100 euros à tous les citoyens, mais à qui il manque entre 4 et 6 milliards d'euros. Il ne s'agira pas d'aller chercher ces 400 millions d'euros dans le giron de la Sécurité sociale. Nous avons besoin de sécurité pour les citoyens et les biens, nous avons besoin de sécurité sociale. Ces 400 millions, il faudra aller les chercher ailleurs, via un impôt sur la fortune, le grand capital voire un réaménagement des intérêts notionnels", a précisé Elio Di Rupo.

Le Parti socialiste suggère par ailleurs au gouvernement d'affecter les moyens en trois tiers, une première partie pour l'engagement de 2000 policiers dans les zones locales (volonté de débusquer le radicalisme à la source par un travail de proximité), un deuxième volet réparti entre 50 millions d'euros pour la police fédérale, 50 millions pour la Justice (y compris le Parquet fédéral, 30 millions d'euros pour le renseignement), et un troisième tiers pour la prévention du radicalisme dans les prisons.