Le PS pour l’interdiction des signes convictionnels dans la fonction publique dans certains cas ; le MR juge cette position "incohérente, impraticable et hypocrite"

Le Bureau du Parti socialiste s’est réuni ce lundi matin. Il s’est penché sur la question des signes convictionnels après l’affaire à la Stib qui a alimenté les débats ces derniers jours.

Le Bureau du PS s’est prononcé pour l’interdiction des signes convictionnels "dans le secteur public pour tous les agents qui exercent des fonctions d’autorité, c’est-à-dire des fonctions de décision et de contrainte, et qui sont en contact visuel avec le public".

Quand elles visent la neutralité, "des restrictions à la liberté religieuse des agents sont légitimes"

Pour le PS, "dans ces questions sensibles, il faut privilégier la réflexion, le dialogue et la recherche du consensus qui garantissent les droits et libertés de chacun et le respect mutuel".

Le PS estime que "le temps est venu d’adopter une législation claire et de portée générale, afin d’éviter que ces questions sensibles soient traitées au cas par cas". Pour le PS, c’est au politique de fixer les règles. Le Parti Socialiste appelle les différents Parlements du pays à se saisir de la question.

Dans ce débat, le PS a donc pris position. Pour lui, il faut défendre le principe de la neutralité de l’État qui est "indispensable" dans la fonction publique "pour garantir que chacun soit traité de manière neutre et impartiale". Dès lors, pour le PS, "des restrictions à la liberté religieuse des agents sont donc légitimes quand elles visent ce but".

Pour le PS, l’interdiction de porter des signes convictionnels "doit être définie de manière proportionnée à l’objectif de neutralité de l’État". Dans cet esprit, le PS considère que "le port des signes convictionnels doit être interdit dans le secteur public pour tous les agents qui exercent des fonctions d’autorité, c’est-à-dire des fonctions de décision et de contrainte, et qui sont en contact visuel avec le public". Ces critères sont cumulatifs. 

Le Parti Socialiste estime qu’il faudra déterminer quelles devront être les fonctions concernées par l’interdiction des signes convictionnels. La liste devra être dressée dans "les actes légaux et réglementaires".

Pour le MR, cette position "bafoue la neutralité de l'Etat"

Le MR n'a pas apporté son soutien lundi à la position exprimée par le PS à propos du port des signes convictionnels. Au contraire, il l'a jugée "incohérente, impraticable et hypocrite".
"C'est aussi un potentiel cheval de Troie pour le futur qui bafoue dès maintenant la neutralité de l'Etat", a lancé le président des libéraux francophones, Georges-Louis Bouchez, sur Twitter. 
Selon lui, la position exprimée lundi par le Bureau du PS entraînerait de nombreuses difficultés à mettre en œuvre sur le terrain et compliquerait considérablement la gestion des agents.
Elle permettrait aussi "de faire croire que l'on interdit les signes convictionnels alors qu'en réalité le nécessaire cumul des deux conditions (contact avec le public et fonction d'autorité) permet à un nombre extrêmement important d'agents de porter des signes convictionnels", a affirmé M. Bouchez.
Le président libéral voit un "tournant" pour le PS "qui se revendiquait laïque avec force et qui manifestement ne l'est plus". "Cette position est plus proche de la vision communautariste d'Ecolo que de la neutralité", a-t-il ajouté.
 

La condamnation de la Stib a alimenté les débats

Pour rappel, la Stib a récemment été condamnée pour discrimination fondée sur le genre et les convictions religieuses. Le tribunal avait donné raison à la plaignante, qui estimait qu’elle avait été discriminée à l’embauche à cause de son foulard, et ordonné à la Stib de mettre fin à sa politique de "neutralité exclusive", c’est-à-dire l’interdiction à son personnel du port de tout signe religieux, politique ou philosophique.

Cette décision de justice avait alimenté les débats, certains estimant que la Stib devait faire appel de ce jugement, au nom de la neutralité, d’autres pensant le contraire.

Alors que le Comité de gestion de la Stib ne souhaitait pas faire appel, un des commissaires du gouvernement bruxellois auprès de la Stib avait décidé de renvoyer le dossier sur la table du gouvernement bruxellois. A ce dernier de prendre position.

Le Parti Socialiste, dont l’un des membres, Rudi Vervoort, est le ministre-président bruxellois, devait clarifier sa position sur le sujet.

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