Le procès de Jean-Charles Luperto, député-bourgmestre de Sambreville, est reporté

Le procès de Jean-Charles Luperto, député-bourgmestre de Sambreville, est reporté
Le procès de Jean-Charles Luperto, député-bourgmestre de Sambreville, est reporté - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

L'audience prévue lundi prochain pour le début du procès de Jean Charles Luperto, député-bourgmestre PS de Sambreville, n'aura pas lieu. Ses avocats contestent la compétence du tribunal correctionnel de Namur où devait se tenir le début de son procès ce lundi 28 janvier. Le dossier est renvoyé vers la Cour d'appel de Liège.

Pour rappel, la Chambre des Mises en accusation de Liège a renvoyé Jean-Charles Luperto en avril en correctionnelle en avril. Les faits reprochés remontent à 2014. Selon le Parquet, il aurait commis des actes d'exhibitionnisme dans les toilettes de la station-service de Spy, sur l'autoroute E42. 

Ses conseils ont contesté la compétence du tribunal correctionnel de Namur lors d'une séance préliminaire: "Le Parquet n'a pas déposé de dossier complet devant le Parlement de la Communauté française et devant la Parlement wallon pour sa levée d'immunité parlementaire, c'est très clairement appuyé par les consultations de trois experts, trois professeurs de droit constitutionnel de trois universités francophones appuient notre thèse... le tribunal n'est pas de cet avis donc nous n'avons plus d'autres possibilité que de saisir la Cour d'appel de Liège", explique Marc Uyttendaele, avocat de Jean-Charles Luperto. 

Aucune date n'est fixée à ce stade concernant l'arrêt de la Cour d'appel.
 

Archives : Journal télévisé 26/04/2018

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