Le premier volet de la réforme de l'Etat est désormais sur orbite

Le premier volet de la réforme de l'Etat est désormais sur orbite
Le premier volet de la réforme de l'Etat est désormais sur orbite - © DAVID STOCKMAN (belga)

16 propositions de lois, plus de 200 pages de textes législatifs et plusieurs mois de débats parlementaires en perspective... Au coeur de de cette batterie de dispositions: la scission de BHV. Les accords conclus lors de la formation du gouvernement sont désormais traduits sous forme de lois.

L'objectif est maintenant que ces lois puissent être votées avant les vacances parlementaires, avec un coup d'envoi des discussions dans les Commissions sans doute à la fin du mois de mai, c'est-à-dire dès que le Conseil d'Etat aura examiné les textes.

Députés et sénateurs travailleront alors, au finish, jusque dans les derniers jours du mois de juillet, voire début août. Un marathon en parallèle, la Chambre s'attelant d'abord aux propositions relatives à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et à la simplification du vote des Belges à l'étranger, le Sénat s'attaquant simultanément à la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, à la procédure de nomination des bourgmestres de la périphérie, au premier volet du refinancement de Bruxelles ou encore à la création de la communauté métropolitaine autour de Bruxelles.

Chambre et Sénat s'échangeront ensuite les textes. Un travail titanesque mais que la majorité socialiste, libérale, sociale-chrétienne humaniste, à laquelle s'associent Ecolo et Groen, a verrouillé. Les propositions, donc d'initiative parlementaires, sont, en effet, co-signées par les huit partis, garantissant leur adoption sans risque, y compris là où une majorité des 2/3 est nécessaire.

Mais le grand chantier institutionnel de la législature ne sera pas pour autant achevé. Au-delà des communales d'octobre, il restera du pain sur la planche : la réforme du sénat, le regroupement des scrutins régionaux et fédéral et puis la révision de la loi de financement et le transfert des compétences.

Là-dessus, les accords politiques existent déjà. Reste, si on peut dire, à les mettre en oeuvre.  

Pierre Magos

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK