Le permis à points en Belgique? Le dossier une nouvelle fois enterré

Le permis à points en Belgique ? Du côté du Parlement, le sujet est remis sur la table puisqu'il existe une loi datant de 1990 dont les arrêtés d'application n'ont jamais été pris. Le débat sur la faisabilité d'un tel permis ou non, est relancé de temps à autre.

Le ministre MR de la Mobilité François Bellot avait commandé une étude à ses services et à Vias (l'ex-Institut belge de la sécurité routière) qu'il a présentée mercredi en commission de l'infrastructure de la Chambre mercredi. Même s'il appartiendra au pouvoir politique de trancher au final, cette étude n'est pas très positive et ne prévoit pas une arrivée rapide du permis à points en Belgique. 

Plusieurs constats en ressortent après avoir comparé ce qui se fait ailleurs et ce qui existe déjà chez nous en matière de lutte contre les infractions graves et la récidive. Constat numéro un : si le permis à points permet de réduire les accidents, cela ne dure qu'un temps avec un lancement accompagné de campagne de communication et surtout de contrôles policiers renforcés. Or chez nous, l'étude l'atteste : les contrôles sont de tout temps insuffisants, vitesse mais surtout alcoolémie et consommation de drogues. Il faudrait les doubler au minimum pour mettre fin au sentiment ambiant d'impunité.

Pas de permis à points avant 2021

Si, techniquement, la fusion d'une série de fichiers des infractions et sanctions permettrait le lancement du permis à points, cela prendra du temps et coûtera cher. 5 millions avant son lancement, et ensuite de 7 à 14 millions par an pour plus de contrôles, pour les campagnes de communication, pour investir dans les bases de données et les gérer.

Dans tous les cas, le permis à points ne serait pas réalisable avant minimum 2021. Complexité supplémentaire : la réforme de l'Etat qui partage le retrait des points entre le fédéral et leur récupération par des formations gérées par les Régions. L'étude conclut qu'il vaudrait peut-être mieux maintenir le système de permis actuel avec des politiques plus répressives ciblant encore davantage les récidivistes connus et des amendes plus lourdes.

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