Démission de Charles Michel: le Roi tient sa décision en suspens

On sait déjà que Charles Michel ne demandera pas la confiance d'un Parlement où il n'a pas de majorité
On sait déjà que Charles Michel ne demandera pas la confiance d'un Parlement où il n'a pas de majorité - © DIRK WAEM - BELGA

"J'ai constaté que mon appel n'a pas convaincu. J'ai compris qu'il n'a pas été entendu. Je dois donc le respecter et prendre note de cette situation. Je prends la décision de présenter ma démission et mon intention est de me rendre chez le roi immédiatement". 

C'est par ces mots que Charles Michel a sobrement annoncé sa démission à la Chambre, quelques minutes seulement après le dépôt d'une motion de méfiance par le sp.a et le PS, cosignée par les Verts.

Il a ensuite pris la direction du Château de Laeken où le Roi a communiqué sa position peu après 21h : il tient sa décision en suspens et consultera mercredi les présidents de parti. Il tâchera en principe d'éclaircir la situation politique d'ici jeudi, quand aura lieu une nouvelle séance plénière de la Chambre. 

Mais cela signifie-t-il que l'on va devoir retourner aux urnes dans 40 jours ? Pas nécessairement puisque la décision d'organiser des élections anticipées relève de la responsabilité du gouvernement et donc de Charles Michel. Cela fera certainement l'objet des discussions de Charles Michel avec le Roi. Par ailleurs, au micro de la RTBF ni le PS, ni Ecolo n'ont réclamé de telles élections. 

Quant au cdH, il a choisi de ne pas signer cette motion de méfiance afin de laisser 48 heures à Charles Michel pour faire des propositions concrètes. Il ne sera pas exaucé. 

Retour sur les débats à la Chambre

A quelques heures de la séance, sans surprise, les déclarations se sont multipliées histoire de mettre un peu de pression sur le Premier ministre. Sur les ondes de La Première, ce matin, le président du sp.a John Crombez a détaillé ses exigences comme une baisse de la taxe sur l’électricité, une meilleure pension. Le socialiste flamand explique aussi qu'il ne compte pas déposer de motion de méfiance... avant d'avoir entendu le Premier ministre.  Du coté des écologistes, on joue la carte de l'alternative, du positionnement au-dessus de la mêlée en ouvrant une troisième voie. Ecolo et Groen veulent déposer "une motion de recommandations" à la Chambre, ou plus simplement dit, leurs priorités à eux.  

Ce midi, c'est au tour du PS de dresser la liste de ses exigences, 13 au total. On retrouve en tête la diminution à 6% de la TVA sur l’électricité, la réduction des accises sur l'essence et le diesel ou encore le retour de la retraite à 65 ans, l'établissement du salaire minimum à 14 euros de l'heure et l'abandon du job's deal. Bref, les socialistes attendent un véritable changement de cap.  

Demande de confiance, motion de méfiance, motion de recommandations, exigences, on en oublierait presque un autre sujet important, le budget 2019, censé être voté jeudi. Et là, c'est la N-VA qui sort du bois. A la VRT ce matin, Theo Francken explique que ce budget n'est plus réaliste, suite à la modification de la politique migratoire.  Une petite douche froide, puisque le gouvernement espère toujours que, depuis les bancs de l'opposition, la N-VA soutiendra ce budget qu'elle a négocié quand elle était encore de la majorité.  

Avant d'aborder la crise, les députés ont évoqué les ambitions climatiques

A 14h15, la séance de la chambre a commencé. Les premiers échanges concernent le climat. Ces débats interviennent alors que ce matin, en commission, les députés ont approuvé une résolution pour renforcer les ambitions climatiques de la Belgique.

Quant aux interpellations du jour sur le sujet, c'est Daniel Senesael (PS) qui a ouvert le bal en demandant à Charles Michel : "Votre gouvernement soutient-il les objectifs de l'Union Européenne pour réduire de 55% les émissions de gaz ? Allez-vous amender le budget 2019 pour investir dans le rail ?" L'Ecolo Jean-Marc Nollet va dans le même sens : "Je vous demande d'agir pour que demain la N-VA ne bloque pas, non pas le pays, c'est déjà fait, mais la responsabilité que nous avons vis-à-vis des générations futures". Alors que le cdH Michel de Lamotte estime "qu'il est primordial de mettre en place un plan d'action fédéral" pour le climat. Avant de demander quelles mesures pour le climat compte prendre le gouvernement,  Marco Van Hees (PTB) ironise: "J'ai parié que la Belgique pourrait gagner le prix du grand écart entre la parole et les actes. Il semble que vous vous démenez pour gagner ce prix." 

A noter, le PS, Ecolo et le sp.a ont introduit chacun des motions reprenant leurs exigences en matière climatique, notamment que le gouvernement revoie à la hausse les ambitions de la Belgique pour qu'elle s'aligne sur celles votées au niveau européen et que la Belgique s'associe à la coalition qui veut aller plus loin que l'Union Européenne.

Charles Michel répond : "Nous devons être fiers d’être dans un pays où 75.000 citoyens se mobilisent pour adresser un message fort pour l'avenir de la planète [...]. Notre modèle institutionnel est tel que les compétences sont partagées, notamment avec les régions. Sur la directive européenne, ce n'est pas un choix du gouvernement fédéral, c'est le résultat de l'impossibilité de trouver un accord chez nous".

Charles Michel détaille ensuite les exemples d'actions déjà menées par le gouvernement : "L'image selon laquelle ce gouvernement n'a rien fait pendant 4 ans ne correspond pas à la réalité [...], nous avons par exemple pris des décisions pour doubler les capacités de l'éolien offshore. Cela aura un impact sur la facture du consommateur. Sur la stratégie d'investissements, il y a deux défis importants, en lien avec notre ambition climatique : il y a eu une augmentation de l'offre de trains, on a injecté 1 milliard d'euros pour les travaux du RER".  Pour l'avenir, Charles Michel évoque aussi une proposition venant des régions de créer une agence interfédérale du climat qui permettrait la coordination et le dialogue pour traiter le climat de manière plus optimale. 

Groen: "La politique que vous avez menée mérite la méfiance!"

A 15h45, les interpellations sur la situation politique commencent avec l'intervention de Kristof Calvo pour Groen!. Il demande des engagements clairs de la part du gouvernement et n'hésite pas à mettre la pression en évoquant une éventuelle motion de méfiance si le Premier ministre ne répond pas à la main tendue par les écologistes : "La politique que vous avez menée mérite la méfiance. La manière dont vous avez mené votre politique mérite la méfiance. Il y a un choix à faire, le choix de la coopération ou le choix d'aller au palais et de rentrer en affaires courantes. Vous devez opérer ce choix aujourd'hui".  

SP.A : "Il est temps de passer à une politique plus sociale"

Comme Groen avant, la sp.a met la pression sur Charles Michel se demandant si le Premier ministre a bien un projet et s'il compte demander la confiance du Parlement. La cheffe de groupe sp.a  Meryame Kitir met en avant les priorités de son parti : "Il faut arrêter cette destruction sociale et changer le cap, en baissant la TVA sur l’électricité à 6%, en baissant la facture des hôpitaux, nos travailleurs doivent bénéficier de la croissance économique, il faut revoir à la baisse l'âge de la pension à 65 ans. Une telle politique offrirait une certitude. Notre parti a été clair, vous ne pouvez pas compter sur nous si votre objectif est de poursuivre cette politique".  

 

cdH: "C'est le grand flou"

Peu après 16h, Catherine Fonck (cdH) prend la parole. Elle évoque d'abord le passé, l’alliance de Charles Michel avec la N-VA : "Votre partenaire vous a fait subir beaucoup d'humiliations. Il a entamé une procédure de divorce violente". Pour Catherine Fonck, tout était calculé de la part de la N-VA, notamment le fait que la migration soit le point de départ de cette crise. Quant à l'avenir, Catherine Fonck ajoute : "Cela reste le grand flou. Quel est votre programme pour le gouvernement Michel II. Vous devez la transparence et la clarté pour l'ensemble des citoyens. C'est une question de respect". Comme les partis qui se sont exprimés avant, le cdH demande un changement de cap, des réponses aux urgences comme le climat, la mobilité, l'économie.  

PS: "La N-VA vous a réduit au statut de marionnette"

"De vos échecs découlent une grande part des inquiétudes des citoyens. La vie chère en particulier." C'est par ces mots que le chef de groupe PS Ahmed Laaouej a débuté son interpellation du Premier ministre. Le socialiste tient Charles Michel comme responsable de la crise actuelle : "Le responsable de cette crise, c'est vous et ce qui reste du gouvernement. Vous avez conduit le pays à cette impasse, d'un gouvernement minoritaire incapable de prendre les décisions qui s'imposent en pareilles circonstancesAprès un mariage de 4,5 ans avec la N-VA, vous avez permis à ce parti séparatiste d'imposer ses outrances, ses offenses contre votre fonction et votre autorité. La N-VA vous réduit au statut de marionnette. Aucun démocrate ne peut se réjouir de cette situation, de voir un parti politique s'autoriser à piétiner nos institutions en insultant un Premier ministre".

Le socialiste détaille ensuite les 13 exigences du PS : baisse de la TVA sur l'électricité, baisse des accises sur l'essence, baisse de la retraite à 65 ans, pension minimum de 1500 euros... Faute de politique de rupture, les socialistes préviennent :" Montrez-nous que vous ne voulez pas juste sauver la face de votre gouvernement minoritaire, demandez la confiance sur base d'un programme de gouvernement de relance sociale et d'urgence environnementale. Agissez conformément à la constitution. L'heure n'est pas à l’orgueil mais a la lucidité [...]. Soyez à la hauteur, répondez avec clarté et sans ambiguïté à nos priorités sans quoi vous n'aurez ni confiance, ni soutien".

PTB: "Ce gouvernement est mort. Charles, c'est fini"

Comme à son habitude, le PTB Raoul Hedebouw n'a pas mâché ses mots. Pour lui, cette séance relève surtout de la mascarade : "Ce gouvernement est mort ! Il est mort. Il n'y a plus personne qui y croit. On se fout de la gueule des gens. Les 150 députés ici savent que ce gouvernement est mort. Le seul débat, c'est de savoir quand on va remettre la démission au Roi. C'est incroyable, c'est lamentable". Raoul Hedebouw ajoute : "Une motion de méfiance va être introduite et nous la soutiendrons car vous n'avez plus de légitimité. Et nous préférons les affaires courantes aux affaires de droite. Nous ne voulons pas vous donner un mandat pour décider de la dégressivité des allocations de chômage [...]. Arrêtez de dire que sans vous c'est le chaos, c'est avec vous que c'est le chaos. Vous méritez une méfiance et j’espère qu'elle sera votée".

Ecolo: "Si vous ne clarifiez pas, nous devrons voter la méfiance"

A la tribune, le chef de groupe Ecolo Georges Gilkinet continue de réclamer une déclaration gouvernementale et un vote de confiance du Parlement, pointant les urgences auxquelles le pays doit faire face : "Quel est votre choix ? Vous n'allez pas continuer à nous balader comme vous le faites depuis 3 semaines. Il y a des urgences, nous sommes la dernière génération à pouvoir empêcher le réchauffement climatique [...], il faut aussi lutter contre les inégalités sociales [...]". Nous vous tendons la main. Vous connaissez nos priorités, nous vous demandons de clarifier vos intentions, soit en assumant une demande de confiance, soit d'en tirer les conclusions et d'aller chez le Roi. Si vous ne clarifiez pas, nous devrons voter la méfiance. Ce sera les affaires courantes et ce sera votre entière responsabilité".

DéFI: "Un gouvernement minoritaire soit se démet, soit trouve une autre majorité" 

Olivier Maingain estime lui aussi que le premier ministre doit demander la confiance ou trouver une autre majorité : "Il n'y a plus d'autre issue que la démission. Vous n'avez plus la possibilité de gagner du temps, de fuir un choix essentiel. Vous avez trop transgressé la constitution pour échapper à la nécessaire réponse que vous devez donner au Parlement. Quand un gouvernement perd sa majorité, la pratique veut que le Premier aille chez le roi présenter sa démission". 

 

Charles Michel: "On ne formera pas de gouvernement fédéral avant les élections de 2019"

En réponse aux interpellations de l'opposition, Charles Michel s’est prononcé contre l'organisation d'élections anticipées."Ce serait partir vers l’immobilisme pour tout 2019. On ne formera pas de gouvernement fédéral avant les élections de 2019 et même avant la formation des gouvernements régionaux."

L'option privilégiée par le MR serait donc de poursuivre avec un gouvernement minoritaire, non pas en affaires courantes, mais en coopération avec le parlement avec "les forces positives, de bonne volonté, dans un esprit de bâtisseur de ponts".

Charles Michel décide donc de soumettre au parlement les douzièmes provisoires et donc de ne pas soumettre de budget 2019 : "J'ai constaté, au départ d'un budget discuté cet été et soutenu en commission, qu'il y avait des conditions nouvelles inacceptables et qui présentaient le risque de mettre le pays dans une fuite en avant confédérale et le risque de lancer le pays vers des élections anticipées fédérales. Nous n'avons pas accepté ces conditions inacceptables, qui venaient d'un parti qui autrefois faisait partie de la majorité. Elles sont inacceptables, le trait est tiré ! Nous avons donc pris la décision de soumettre au Parlement un budget provisoire pour garantir la continuité de l’État et à partir de là, d'écrire des décisions indispensables pour rencontrer les attentes de nos citoyens".

Pour Charles Michel, il faut continuer d'avancer dossier par dossier

Pour Charles Michel, le Parlement a la main et se trouve face à trois choix : "Le premier est celui d'élections anticipées. Mais attention, uniquement les fédérales puisque les régionales et européennes ne peuvent pas changer. Je pense et je l'assume, les yeux dans les yeux, que la fuite en avant vers des élections fédérales dans 40 jours représente la certitude d'un immobilisme pendant tout 2019. Les réalités politiques de notre pays rendront très complexe voire impossible la possibilité de former un gouvernement avant les élections de 2019 et avant la formation de gouvernements régionaux issus des élections de 2019".

Ce n'est pas son choix précise Charles Michel avant de détailler la deuxième option, celle de la possibilité que le parlement propose une nouvelle majorité. A nouveau, Charles Michel estime que cela serait inopportun puisqu'il y a peu de chance que cela se fasse rapidement. Charles Michel propose plutôt une troisième voie : "Une coopération entre le gouvernement qui n'a pas la majorité et le parlement, surtout ses forces positives, de bonne volonté qui décident de retrousser leurs manches pour relever des défis, dans un esprit d'ouverture, de bâtisseurs de ponts". 

Bref, le Premier espère toujours avancer grâce à  des majorités alternatives selon les dossiers. Charles Michel évoque par exemple le tax shift, l'enveloppe bien-être, les soins de santé, les pénuries d'emploi ou encore les recrutements au sein de la police. L'appel du pied au parti d'opposition est donc clair mais pas sûr que cela réponde au changement de cap que celle-ci réclamait.

L'organisation pratique souhaitée par Charles Michel

Après avoir détaillé les défis importants à ses yeux, Charles Michel explique la manière dont il souhaite travailler : "Le cadre entre nous devra être très clair, pour éviter tout malentendu. Ce sera pour une période limitée, de quelques mois, jusqu'à la mi-avril 2019 et le départ de la campagne électorale. Les principes de cette coopération pourraient être les suivants : le travail législatif est principalement réalisé par des propositions de loi venant du Parlement. Les projets de loi (du gouvernent) déjà soumis au Parlement doivent pouvoir être retirés ou amendés ou être votés si le Parlement les soutient [...]. Pour les positions internationales, comme pour le pacte migratoire ou les directives climat européennes, nous pourrions faire en sorte qu'à chaque fois que notre pays doit prendre position internationalement, il y ait un mandat de la commission du Parlement". Bref, c'est le Parlement qui aurait la main. 

Une coalition de bonne volonté

Pour conclure, Charles Michel ajoute : "Je mesure la responsabilité du gouvernement dans cette situation mais aussi celle du Parlement qui a la capacité d'activer des instruments qui rendent possible ou impossible le chemin que j'ai tracé avec vous. Je mesure bien que ce gouvernement n'a pas la confiance de la Chambre, ni la majorité. Nous le savons, ne faisons pas semblant de ne pas le savoir. La question est : voulons-nous travailler pour construire cette confiance, parce qu'il y a une méthode possible et parce qu'il y a une volonté politique de montrer du respect pour nos concitoyens, pour les hommes et femmes du pays qui attendent de la responsabilité plus que tout ? C'est la question qui est posée aujourd’hui. Le moment est particulier. Je lance un appel concret et pas un appel superficiel ou pour la forme, mais un appel concret pour, le plus rapidement possible, se mettre autour de la table autour de ces points qui ne sont pas exhaustifs ou à prendre ou à laisser, mais qui peuvent nous permettre, si nous le voulons, de constituer une coalition de bonne volonté, avec un Parlement actif, engagé et un gouvernement qui doit assumer ses responsabilités".

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