Le parlement bruxellois octroie un statut juridique pour protéger les animaux

Le parlement bruxellois octroie un statut juridique pour protéger les animaux
Le parlement bruxellois octroie un statut juridique pour protéger les animaux - © Tous droits réservés

Le parlement bruxellois a adopté vendredi à l'unanimité un projet d'ordonnance visant une reconnaissance du statut spécifique de l'animal en le reconnaissant comme "un être-vivant doué de sensibilité, d'intérêts propres et d'une dignité qui bénéficie d'une protection particulière".

D'objet à être-vivant

Dans la législation actuellement en vigueur, un animal n'est perçu que comme un objet, inclus dans la catégorie des biens et immeubles. Mais avec la modification introduite, les animaux seront reconnus à l'avenir en tant que groupe spécifique au sein de la société, ce qui va leur offrir un degré de protection élevé, au niveau juridique notamment, a souligné vendredi la secrétaire d'Etat bruxelloise Bianca Debaets (CD&V), en charge du Bien-Etre animal.

Pour Mme Debaets, à l'initiative du texte adopté, on dépasse le stade du symbole. Il importera, à l'avenir, de tenir compte du caractère vivant et sensible des animaux lors du jugement des infractions par rapport à la réglementation du bien-être animal.

Des sanctions renforcées 

La secrétaire d'Etat a rappelé que les sanctions possibles avaient été récemment renforcées, à sa demande.

Selon elle, seule la Région wallonne a introduit, en Belgique, une reconnaissance similaire dans sa législation. Plus largement, au niveau fédéral, le Sénat planche actuellement sur une modification de la Constitution qui stipule "que l'État fédéral et les entités fédérées veillent au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles".

"Nous nous inscrivons aussi parfaitement dans l'esprit du gouvernement fédéral qui, par l'entremise du ministre de la Justice Koen Geens, a proposé une modification du Code Civil pour sortir les animaux de la catégorie des biens en créant une nouvelle catégorie spécifique pour eux. Nous nous inspirons également de pays comme la France, les Pays-Bas ou encore la Nouvelle-Zélande très avancés en la matière. L'objectif, à terme, est que l'animal puisse enfin bénéficier du statut juridique correspondant à son caractère biologique", a conclu Bianca Debaets, à l'issue du vote. 

 

Bien-être animal : un permis pour détenir un animal de compagnie en wallonie (04/10/2018)

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