Le MR a déposé une proposition de loi pour punir la négation du génocide rwandais

Le MR a déposé une proposition de loi pour punir la négation du génocide rwandais
Le MR a déposé une proposition de loi pour punir la négation du génocide rwandais - © Tous droits réservés

Le MR a déposé une proposition de loi à la Chambre qui vise à réprimer la négation du génocide rwandais en s'inspirant de la législation qui punit déjà les négationnistes de la Shoah.

Une loi de 1995 sanctionne toute personne qui nie, minimise, justifie ou approuve le génocide des Juifs commis par les nazis durant la IIe Guerre mondiale. Le MR souhaite mettre en place un dispositif semblable pour l'un des deux génocides reconnus depuis lors par une juridiction internationale, à savoir les crimes de masse commis au Rwanda et en ex-Yougoslavie.

Depuis 2009, les autorités rwandaises et des associations qui défendent les rescapés du génocide réclament l'adoption d'une loi réprimant la négation des massacres de 1994, qui ont fait 800.000 morts, selon l'ONU. En avril 2016, l'ambassadeur du Rwanda en Belgique avait répété cette demande, soutenu par le président de l'association de rescapés "Ibuka", Deo Mazina.

"La négation de la réalité de l'extermination fait partie intégrante du projet exterminatoire. Nier l'existence d'un génocide, c'est tuer une seconde fois les victimes et donc raviver la douleur des survivants et de leurs descendants. Mais c'est également porter gravement atteinte à la mémoire collective des victimes du génocide et aux principes démocratiques sur lesquels notre société est fondée", a expliqué l'auteur de la proposition, Gilles Foret.

Le texte vise ceux qui nient, minimisent "grossièrement", cherchent à justifier ou approuvent le génocide commis par le régime "hutu power" en 1994. Elle donne un rôle central au procureur fédéral puisque des poursuites ne peuvent être engagées qu'à sa requête.

Le MR se dit ouvert à la discussion sur sa proposition qu'il soumettra aux autres groupes à la rentrée.

Qui faut-il mentionner dans le texte?

L'initiative pourrait susciter des débats nourris. Les développements de la proposition évoquent les victimes, à savoir les Tutsi et les Hutu qui ont refusé de participer aux massacres. Le dispositif de la loi vise quant à lui uniquement "le génocide commis par le régime hutu power", c'est-à-dire le mouvement qui réclamait un Rwanda épuré de la présence tutsi, sur le modèle de la loi de 1995 punissant la négation du génocide commis par le régime nazi.

L'association Ibuka interrogée début août souhaite que les victimes soient mentionnées dans le dispositif de la loi. A ses yeux, on ne peut pas définir un crime contre l'humanité en ne mentionnant pas les victimes.

L'association insiste sur l'importance de sanctionner les négationnistes ou ceux qui font l'apologie du massacre. Une certaine littérature a fleuri depuis quelques années, qui n'est pas sans conséquence sur la communauté Tutsi, affirme-t-elle. Elle cite notamment le cas d'enfants Tutsi qui se font insulter, notamment en Belgique.

Outre le Rwanda, la France punit la négation du génocide rwandais dans le cadre d'une loi qui concerne tous les génocides commis au XXe siècle.

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