Le ministre Dermagne veut plus de respect de l’obligation de télétravail : comment les inspecteurs vont-ils contrôler ?

Après le constat dressé par les experts du Centre interfédéral de crise mercredi que les Belges se déplacent à nouveau et que les courbes se "stabilisent" au lieu de diminuer, le ministre de l’Economie et du travail, Pierre-Yves Dermagne, a appelé l’inspection du travail à intensifier les contrôles "télétravail" pour limiter les contacts non-essentiels.

 

Comment est-il possible de contrôler l’obligation de faire du télétravail ?

Pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, le Comité de concertation a décidé d’imposer le télétravail partout où il est possible. Lorsqu’ils contrôlent les entreprises, les inspecteurs du SPF Emploi, Travail et concertation sociale ont donc aussi la mission de vérifier si cette obligation de mettre le personnel en télétravail est respectée.

Les inspecteurs se rendent dans les entreprises pour contrôler si les mesures Covid-19 sont respectées, comme le port du masque ou les règles de distanciation sociale, par exemple. Le télétravail est l’une des mesures Covid-19. L’inspection va d’abord vérifier si l’entreprise s’est organisée pour mettre en place le télétravail. "Cette mise en place doit se faire au sein de l’entreprise, en concertation avec le Comité pour la prévention et la protection au travail, ou directement avec les employés eux-mêmes. L’employeur est tenu de réaliser une analyse des risques", explique le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

S’il s’agit d’une entreprise qui a organisé le télétravail pour son personnel ou une partie de son personnel, l’inspecteur du SPF Emploi contrôle de manière visuelle si c’est le cas. "Il vérifie simplement si les travailleurs sont présents sur le lieu de travail ou non. Les inspecteurs n’effectuent pas de contrôle au domicile", explique-t-on au SPF Emploi.

Comment juge-t-on si une fonction ne peut être remplie en télétravail ?

Le télétravail est une obligation, partout où il est possible. Par conséquent, certaines tâches nécessiteront la présence du personnel sur le site de l’entreprise. Si pour beaucoup de postes, en usines, dans des ateliers de production ou dans les commerces, par exemple, il est évident que le télétravail est impossible, ce n’est pas aussi simple dans tous les cas. "Il est parfois compliqué de savoir si une fonction permet le télétravail, tant la diversité des métiers et des tâches effectuées est importante. Dans certains cas, une grande partie du travail peut se faire à domicile mais nécessite tout de même une présence régulière sur le lieu de travail", explique-t-on au SPF Emploi.

Lors d’un contrôle, l’inspecteur va donc écouter tour à tour l’employeur et le travailleur et jugera sur base de ces éléments si la fonction permet ou non le télétravail.

Si le télétravail est possible et que l’employeur ne l’impose pas, que risque celui-ci ?

Actuellement, et depuis mars 2020, toutes les entreprises qui sont visitées par les inspecteurs du SPF Emploi, Travail et Concertation sont automatiquement contrôlées sur le respect des mesures Covid-19. Dès lors, celles qui ne mettraient pas en place le télétravail alors qu’elles le peuvent seraient repérées.

Depuis mars dernier, près de 20.000 entreprises et 135.000 travailleurs ont ainsi été contrôlés. Parmi ceux-ci, 9500 entreprises se trouvaient en infraction. "Dans la plupart des cas, la situation a été vite réglée (parce qu’il s’agissait bien souvent de petites actions à mettre en place, comme débrancher un sèche-mains électrique ou retirer un ventilateur)".

Point presse covid-19 du 09/12/2020 : le télétravail est moins répandu que lors de la première vague

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