Le Médiateur fédéral recommande à Theo Francken de ne pas enfermer des enfants

Theo Francken
Theo Francken - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le Médiateur fédéral recommande dans son rapport annuel de ne pas engager de démarches visant à permettre l'enfermement des familles avec enfants au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel, même dans des unités familiales adaptées.

"L'enfermement des enfants à des fins migratoires n'est pas justifiable, ni médicalement ni juridiquement, même si les conditions matérielles sont adaptées et si la durée est aussi brève que possible", affirme le service de médiation entre la population et l'administration.

Le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) avait annoncé, dans sa dernière note de politique générale, son intention de procéder à nouveau à l'enfermement de familles avec enfants dans des unités familiales qui seront construites cette année sur le terrain du centre fermé 127bis de Steenokkerzeel.

Visa humanitaire

Le Médiateur recommande au Parlement de faire réaliser une étude sur les causes d'échec des procédures d'éloignement de ces familles avec enfants à partir des maisons de retour, et sur les solutions de rechange à leur détention. Dans l'attente de cette étude, le gouvernement ne devrait pas engager de démarches ni de dépenses pour les unités d'habitations de Steenokkerzeel, selon le Médiateur.

Ce service a en revanche pu résoudre un autre problème en matière d'étrangers. A la suite d'une intervention du Médiateur auprès de l'Office des étrangers, ce dernier traite désormais les demandes de visa humanitaire liées à un dossier de regroupement familial de manière prioritaire.

Car jusqu'il y a peu, les services de l'Office chargés du regroupement familial d'un côté et du visa humanitaire de l'autre, "ne se coordonnaient pas". Des membres d'une même famille, dont l'un demandait le regroupement familial et l'autre le visa humanitaire, recevaient des décisions plus ou moins rapidement. Il arrivait alors qu'un enfant de la famille reste seul dans le pays d'origine pour attendre la décision, ce qui ne serait plus le cas désormais.

Services de plaintes de "première ligne"

Les plaintes auprès du Médiateur dans les domaines de l'asile et la migration ont été les plus nombreuses en 2016 (28% des 4276 plaintes reçues), devant celles en matière de sécurité sociale (21%). Une conséquence logique de l'afflux de migrants de 2015, relève la médiatrice Catherine De Bruecker, mais elle note aussi que cette hiérarchie a déjà été constatée certaines années précédentes.

Au total, le nombre de plaintes de 2016 auprès du Médiateur est en baisse de quelque 10% par rapport à 2015. La médiatrice attribue ce résultat au développement des services de plaintes de "première ligne" dans les administrations, à l'absence de campagne d'information des services du Médiateur l'an dernier, mais aussi au développement des réseaux sociaux.

"C'est là que se dirige aussi une part du mécontentement de la population, de manière parfois plus spontanée". Dès lors, les plaintes qui parviennent aux services du Médiateur se révèlent "de meilleure qualité", relève Mme De Bruecker.

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