Le justice bruxelloise est débordée et des accusés de meurtres sont libérés

Le Ministre de la Justice va devoir intervenir
Le Ministre de la Justice va devoir intervenir - © Belga

Au total, 23 personnes accusées de meurtre ou assassinat et qui ont été renvoyées devant la cour d'assises de Bruxelles, ont été libérées sous conditions dans l'attente de leur procès, écrivent mercredi Het Nieuwsblad et De Standaard. La cour d'assises est en effet surchargée, avec une quarantaine d'affaires toujours sans date d'ouverture du procès.

Même si le meurtre et l'assassinat sont les délits les plus graves en Belgique, un accusé ne peut pas rester indéfiniment en prison si aucune date de procès n'est fixée lorsque son dossier est bouclé. Si la chambre des mises en accusation estime que le délai raisonnable de la détention préventive est dépassé, elle peut ordonner une libération conditionnelle en faveur de l'accusé.

Au cabinet du ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V), on affirme que ce problème d'encombrement est propre à Bruxelles. "La situation n'est aussi préoccupante nulle part ailleurs", dit-on.

Le ministre a eu une réunion début juillet avec le procureur-général et le premier président de la cour d'appel afin de discuter d'un plan pour règler le problème. "Ce plan tournerait autour de deux mesures: dédoubler la cour d'assises et détacher du personnel", explique-t-on encore au cabinet.

Belga
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