Le juge de paix pourra traiter des litiges portant jusqu'à 5000 euros

Le juge de paix pourra traiter des litiges portant jusqu'à 5000 euros
Le juge de paix pourra traiter des litiges portant jusqu'à 5000 euros - © Tous droits réservés

Le juge de paix pourra traiter des litiges allant jusqu'à 5000 euros, contre 2500 euros à ce jour, selon un avant-projet de loi approuvé vendredi en Conseil des ministres. "Le juge de paix deviendra encore davantage le juge de proximité", a commenté le cabinet du ministre de la Justice, Koen Geens.

L'avant-projet comporte d'autres mesures devant contribuer à réduire la charge de travail de la Justice et à la rendre plus rapide et efficace, selon le cabinet.

Ainsi, lors d'un divorce par consentement mutuel, les citoyens ne devront plus comparaître en personne devant le juge, mais la procédure se déroulera de manière totalement écrite. "C'est un gain de temps pour les citoyens et les tribunaux et la procédure sera raccourcie."


 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

Recevoir