Publifin: le gouvernement wallon adopte une "conception nordique" de l'éthique politique

Le Gouvernement wallon annonce ses mesures post-Publifin pour améliorer l'éthique (direct)
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Le Gouvernement wallon annonce ses mesures post-Publifin pour améliorer l'éthique (direct) - © BRUNO FAHY - BELGA

La crise de confiance que l’affaire Publifin a provoquée a obligé les responsables politiques à réagir. Dans la foulée du scandale, le Gouvernement wallon a annoncé un renforcement de l’encadrement et du contrôle des élus dans les organismes publics. Ce jeudi, il a présenté dans une conférence de presse à l'Elysette une batterie de décrets. Toute la difficulté de l’exercice résidant dans le fait d’édicter des normes sensées cette fois cadenasser pour de bon la gouvernance et l’éthique. Les grandes lignes du projet prévoient d’aller plus loin dans la transparence des institutions et dans les incompatibilités de fonctions. 

Paul Magnette a commencé la conférence en présentant la méthode utilisée pour mettre en place ces nouvelles mesures : "une analyse de ce qui a été fait ailleurs, et prévoir des mécanismes contraignant afin d’anticiper d’éventuelle nouvelles 'créations'.", rappelant qu'un décret avait déjà été fait précédemment, qui encadrait, entre autres, les rémunérations.

Quatre volets sont abordés : la transparence des mandats et rémunérations, l’encadrement strict des rémunérations, l’extension des incompatibilités de mandat et le renforcement des contrôles et des sanctions. "Nous avons la volonté de penser qu’avec toute cette armada, plus personne ne pourra passer entre les mailles du filet." a ajouté Maxime Prévot, vice-président wallon.

  • Une plus grande transparence

Le premier volet, crucial, est celui de la transparence des mandats et rémunérations. Pierre-Yves Dermagne, ministre wallon des Pouvoirs locaux, a énoncé une série de mesures qui consistent globalement dans l'établissement d'un cadastre et dans la remise de rapports annuels. Dans ces derniers, chaque mandat et chaque rémunération sont précisés, de manière nominative et individualisée. Le gouvernement wallon veut une amélioration de l"accès aux informations, via l'organisation de réunions publiques et de publications sur internet.

  • Encadrement des rémunérations

De nouveaux plafonds et un encadrement plus strict des rémunérations constituent la majorité des mesures. Par exemple, la rémunération des dirigeants de sociétés privées filiales d'intercommunales dans des secteurs hautement concurrentiels - on pense à Nethys - ne pourra plus dépasser les 302.500 euros, un plafond qui s'imposera aux contrats en cours comme celui de Stéphane Moreau et d'autres (dont certains étaient d'ailleurs volontaires, selon le chef du gouvernement wallon).

  • De nouvelles incompatibilités

Toute une série de nouvelles incompatibilités ont été présentées :

  • Renforcement des contrôles et des sanctions

Dorénavant, des administrateurs non-élus devront être présents dans les intercommunales (dont la liste sera établie prochainement), à hauteur de 25% à 30%. La composition des organes de gestion sera également encadrée :  les conseils d'administration, les bureaux exécutifs, les comités de secteur d'activités et les comités d'audit seront les seuls organes qui pourront donner droit à une rémunération.

Et la commission d'enquête Publifin?

Pour décréter ces normes, le Gouvernement a cheminé de son côté pendant qu’au même moment, le Parlement analysait les dessous de l’affaire Publifin pour formuler, lui aussi, ses recommandations. A cette occasion, certains députés ont relevé qu’ils avaient déjà voté dans le passé des règles qui organisaient le contrôle des mandataires. Règles auxquelles le Gouvernement n’avait pas donné suite.

Observer comment les recommandations des députés pourront s’intégrer dans l’arsenal présenté aujourd’hui par le Gouvernement, ce sera donc aussi vérifier la réelle utilité de la commission d’enquête fort mise en avant ces dernières semaines.

Les explications de Rudy Hermans

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