Le gouvernement prévoit de faire contribuer ceux qui ont « les épaules les plus larges » : comment ?

C’est inscrit dans l’accord de gouvernement, la coalition Vivaldi prévoit d’instaurer une contribution de la part de " ceux qui ont les épaules les plus larges ". Cette contribution s’inscrira dans le cadre des efforts requis dans le contexte sanitaire actuel et des besoins en soins de santé. Elle rapporterait 150 à 300 millions d’euros.

Jusqu’à présent, rien n’est précisé quant aux modalités de cette contribution. Depuis la rédaction de l’accord de gouvernement, divers responsables politiques se sont exprimés sur le sujet sans que cela permette de préciser les contours de cette mesure fiscale.

" On va trouver un système… "

Jeudi soir, l’émission Ter Zake de la VRT recevait deux vice-premiers ministres du nouveau gouvernement, l’Open-VLd Vincent Van Quickenborne et le SP-A Frank Vandenbroucke. Le Vice-premier et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne a expliqué que " dans l’accord de gouvernement, il est inscrit une contribution des gens qui ont les épaules les plus larges ". " On fera cela au prochain contrôle budgétaire, au début de l’année prochaine ", a-t-il ajouté. Quant à savoir ce que cela signifie concrètement, " nous allons y travailler ", a-t-il ajouté. Cependant, le ministre Van Quickenborne a été assez clair sur ce que cette contribution ne sera pas. Pour lui, ce ne sera pas un impôt sur la fortune avec un cadastre des fortunes. Ce ne sera pas non plus un impôt sur les plus-values. " Ce qu’on va faire, c’est trouver un système où des gens qui peuvent vraiment se le permettre vont contribuer ", a conclu Vincent Van Quickenborne.

Prudent, Frank Vandenbroucke (SP-A), vice-Premier ministre et ministre de la Santé et des Affaires sociales n’a pas apporté plus de précisions. Il faudra le faire " de manière légale et juste ", a-t-il déclaré. " Comment rendre cela concret ? On va devoir le préciser dans ce gouvernement, le chiffrer. Nous aurons des discussions là-dessus ", a-t-il conclu.

 

Les présidents du PS et du MR ne disent pas la même chose

Sur le plateau de la chaîne LN24, les présidents du PS et du MR ont été interrogés sur la question. Pour le président du MR, Georges-Louis Bouchez, " on a dit pas de fiscalité sur les gens qui travaillent, épargnent et qui entreprennent. Cela a été le point d’équilibre de ce gouvernement, c’est de ne pas taxer. Il n’y a pas d’impôt sur la fortune ", a déclaré le président du MR. Pas tout à fait ce que dit de son côté, le président du PS, Paul Magnette pour qui, " C’est très exactement un impôt sur la fortune, mais il ne s’agit pas du tout de toucher la classe moyenne. Cela n’a jamais été la volonté du Parti socialiste. Mais les gens qui ont un très gros patrimoine, de plus d’un million d’euros, peuvent apporter une contribution ", a déclaré le président du PS.

Un terrain miné

Autant de déclarations qui montrent que le sujet est sensible. Qu’il s’agisse de taxer les grandes fortunes ou de taxer plus le capital a toujours fait l’objet de débats intenses et les différentes majorités gouvernementales qui se sont saisies de la question n’ont jamais vraiment abouti à quelque chose de très concret. Le dernier exemple en date, la loi de 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres. Elle devait rapporter 500 millions d’euros par an. La mesure avait à peine eu le temps de voir le jour que la Cour constitutionnelle l’annulait déjà car la taxe ne mettait pas tous les épargnants à égalité devant la loi.

Néanmoins, une taxe sur les comptes-titres pourrait, à nouveau, être sur la table du gouvernement. Certaines transactions supérieures à un million d’euros seraient visées, annonce L’Echo ce vendredi. La taxe serait retenue à la source, au moment où l’opération est exécutée. Pour ne pas nuire à l’entrepreneuriat, les opérations portant sur la vente de PME en seraient exonérées. Tout comme les actions nominatives, lesquelles concernent la très grande majorité des petites entreprises, croit savoir l’Echo.

C’est une des options qui, si elle devait être retenue, devrait être bien étudiée pour garantir qu’elle soit juridiquement praticable.

 

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