Budget fédéral 2018: il y en aura pour tout le monde, mais sans dépenses supplémentaires

Participation des salariés aux des résultats des entreprises, baisse des charges pour lutter contre le dumping social, réduction des impôts pour les PME d’abord et pour les autres ensuite, réduction de charges pour les indépendants, augmentation des plus petites pensions… Le budget 2018 semble n’avoir oublié personne, même si, au final, le budget 2018 ne sera pas en équilibre.  

Les accords dans le cadre des exercices budgétaires 2018 et 2019 on été annoncés. Mercredi midi, peu avant la conférence de presse, Jan Jambon (N-VA) s’est dit être "un homme heureux": "On devait soit atteindre un équilibre budgétaire, soit pousser l’économie. On a choisi la seconde solution. On a abouti pour l’impôt des société avec une première phase en 2018." Mais l’équilibre budgétaire, ce ne sera pas pour tout de suite. "C’était ce qu'on avait prévu" a simplement dit Koen Geens (CD&V).

Lors d’une longue présentation, le Premier ministre Charles Michel s’est félicité d’avoir pu "clôturer des arbitrages substantiels tant pour le budget 2018 que sur un paquet cohérent de réformes structurelles", avec pour ligne directrice la fiscalité comme instrument de développement de l’économie. Toutes les mesures annoncées doivent être mises en œuvre en 2018 et 2019, dernière année de la législature.

Baisse de l'impôt des sociétés: d'abord pour les PME

Au total, plus de 10 mesures sont prises, les plus emblématiques étant la réforme de l’impôt des sociétés : "Nous y sommes parvenus, avec un focus sur les PME dans le respect de la neutralité  financières", a assuré le Premier ministre. 

Le projet retenu prévoit un taux distinct pour les PME et les autres entreprises. Le taux nominal (peu appliqué) de l'impôt des sociétés s'élève à 33%. L'an prochain, il sera ramené à 29% et 20% sur une tranche imposable de 100 000 euros pour les PME, avant d'être encore réduit à 25% en 2020, les 20% restant acquis pour les PME. Johan Van Overtveldt (N-VA) a mis en avant le "caractère historique" de la mesure.

Les intérêts notionnels  sont maintenus mais adaptés de manière à coûter moins au budget fédéral. Une taxation des plus-values avait été mise en balance avec cette réforme mais elle se heurtait au veto de la N-VA et de l'Open Vld. Un compromis a été trouvé par le biais de la taxe d'abonnement sur les comptes-titres. Un prélèvement de 0,15% sera appliqué lorsque le compte est valorisé à plus de 500 000 euros.

Un accord sur le dossier Arco

"Notre ADN est d’avoir rassemblé le meilleur de l’efficacité économique avec la volonté de garantir une société juste ou chacun peut être soutenu et encouragé ", a encore précisé le Charles Michel en évoquant un accord sur Arco. "Une enveloppe est prévue. Le dossier doit être mené de façon technique, dépassionnée."

Starter et flexi-jobs 

Le gouvernement entend encore développer la compétitivité et la création d’emploi. "On a décidé que dans certains secteurs comme la construction, nous allons lutter contre le dumping social. Avec la volonté de mobiliser des moyens additionnels pour anticiper les effets du tax shift." Le commerce en ligne sera aussi favorisé en adaptant les conditions de travail de nuit et durant le weekend.

Si une entreprise fait des bénéfices, les travailleurs doivent aussi être récompensés

La période d’essai sera également réformée, par une réduction du préavis à une semaine durant les trois premiers mois du contrat de travail. Les starter jobs font leur apparition et les flexi-jobs sont étendus.

Le gouvernement veut aussi réformer la participation des travailleurs aux bénéfices des entreprises. "Si une entreprise fait des bénéfices, les travailleurs doivent aussi être récompensés ".  La prime ne sera pas prise en compte dans le calcul de la norme salariale mais elle ne pourra dépasser 30% de la masse salariale.

Les contractuels plutôt que les fonctionnaires

Dans le secteur public, le travail intérimaire sera plus aisé et la priorité sera donnée à l’emploi contractuel par rapport au statut de fonctionnaire. Le gouvernement fédéral donnera désormais la priorité au recrutement de personnel contractuel dans la fonction publique. La magistrature, la police et la Défense sont exclues de cette règle. Seul les fonctions dirigeantes, d'autorité (inspection ou contrôle) et de sécurité pourront faire l'objet d'un statut. La règle ne s'appliquera que lors des nouveaux recrutements et n'affectera donc pas les fonctionnaires déjà nommés. Le gouvernement entend ainsi accroître " l'efficacité et la flexibilité de l'administration ".

Selon le ministre de la Fonction publique, Steven Vandeput, la fonction publique fédérale compte actuellement près de 80% de personnel statutaire, pour 20% de contractuels.

Epargne, pensions et dividendes

En matière de fiscalité sur les comptes d'épargne, le plafond d'exonération de 1880 euros d'intérêts est diminué par deux pour tenir compte de la faiblesse des taux d'intérêt. Il est abaissé à 940 euros. Une nouvelle corbeille d'exonération fiscale est prévue sur les dividendes d'actions jusqu'à 627 euros.

Parmi les mesures moins spectaculaires, le gouvernement fera la promotion de la "smart mobility" pour ouvrir les citoyens à la technologie. Des "bons verts" permettront de financer des projets dans le cadre du développement durable. Les accises sur les sodas seront adaptées. Le prix d'une canette augmentera de deux centimes.

Et enfin, en matière de cohésion sociale, le gouvernement promet d"identifier ceux qui en ont le plus besoin, parmi lesquels les familles mono-parentales.

Des budgets sont aussi libérés pour ceux qui veulent investir dans le troisième pilier des pensions. Des mesures sont aussi promises pour le renforcement du deuxième pilier pour les indépendants. Les indépendants qui travaillent seuls (boucher, épicier, petit commerçant, etc.) bénéficieront d'un régime comparable à celui de l'assurance groupe pour les chefs d'entreprise.

Quant au plafond fiscal pour l'épargne pension, il sera aménagé. L'épargnant pourra choisir de conserver l'avantage actuel de 940 euros par an avec un pourcentage de déduction de 30% ou préférer un plafond de 1200 euros avec un pourcentage de déduction de 25%.

Désormais, a précisé le Premier ministre, chaque ministre a une feuille de route qu'il doit traduire juridiquement dans des textes adaptés.

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