Le gouvernement met un terme à la vente libre d'armes à feu en Belgique

"Il n'y aura plus d'armes à feu en vente libre en Belgique", a assuré jeudi la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet (cdH) à l'issue d'une réunion du conseil des ministres.

A l'heure actuelle, quelque 300 types d'armes à feu, dont plusieurs modèles d'armes de poing, peuvent être librement acquis en Belgique.

Il s'agit pour la plupart d'armes historiques, folkloriques ou décoratives pour lesquelles la production de munitions avait cessé de longue date.

"On s'est toutefois rendu compte qu'après plusieurs années, la production de ces munitions était parfois relancée, permettant à ces armes, qui ne coûtent pas cher, de tuer", a justifié Mme Milquet.

Comme c'est déjà le cas pour les armes à feu conventionnelles, l'acquisition d'armes historiques ou décoratives sera donc dorénavant soumise à autorisation préalable.

Les personnes qui disposent déjà de ce type d'armes disposeront d'un délai de 3 mois après publication de l'arrêté royal pour se mettre en règle, et faire enregistrer leurs armes.

Les collectionneurs d'armes qui disposent déjà d'un permis d'armes devront, eux, faire inscrire les armes historiques en leur possession.

Le gouvernement a présenté cette mesure comme l'une des réponses du gouvernement à la tuerie de la place Saint-Lambert, à Liège, le 13 décembre dernier.

Celui-ci a également décidé jeudi d'élaborer une procédure "standardisée et sûre" pour neutraliser le vieux matériel de guerre.

Il en effet toujours possible aujourd'hui d'acheter librement du matériel de guerre, comme des canons, des lanceurs de missiles ou des grenades, à condition qu'ils aient été neutralisés, mais sans qu'aucune procédure standardisée s'assurant de la neutralisation efficace et définitive de ces armes ait jamais été adoptée. C'est ce vide que le gouvernement entend combler à présent.

Le gouvernement a en outre décidé d'évaluer l'opportunité de modifier la loi sur les méthodes d'infiltration et d'écoute téléphonique -aujourd'hui autorisées pour un nombre de délits relativement restreint- afin de l'étendre à l'ensemble des infractions sur les armes, et plus seulement le trafic international ou les escroqueries avec les armes militaires.

Enfin, le conseil des ministres a encore approuvé jeudi un plan d'action contre les criminels multirécidivistes ou actifs dans différentes activités criminelles, lesquels feront l'objet d'une définition juridique plus précise.

"Grâce à cette définition, la justice et la police pourront savoir avec exactitude qui entre dans cette catégorie et qui doit donc être suivi en priorité", a indiqué de son côté la ministre de la Jutice, Annemie Turtelboom (Open Vld).

Pour mieux contrôler ces multirécidivistes, un meilleur échange d'informations entre la justice, l'administration pénitentiaire, la police et les maisons de justice (qui assurent la guidance sociale des personnes concernées) sera assuré.

Ainsi, le système information de la direction des établissements pénitentiaires sera à l'avenir utilisé comme instrument de gestion central. Il livrera automatiquement aux services de police toutes les informations administratives individuelles sur les détenus.


Belga
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