Le gouvernement de la FWB adopte la révision du décret sur les services audiovisuels

Jean-Claude Marcourt, ministre des Médias en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Jean-Claude Marcourt, ministre des Médias en Fédération Wallonie-Bruxelles. - © VIRGINIE LEFOUR - BELGA

Après de longs mois de discussions entre partenaires PS et cdH, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté mercredi en dernière lecture le projet de décret modifiant le cadre légal applicable aux services de médias audiovisuels (SMA) en Belgique francophone.

Le texte, qui va à présent devoir être approuvé par le Parlement, devrait être suivi "dans les meilleurs délais", selon le ministre des Médias Jean-Claude Marcourt, par un nouveau plan de fréquences en mode analogique, ainsi que par le déploiement de la radio numérique en Belgique francophone.

Une même radio pourra ainsi diffuser simultanément dans les deux modes (période dite de "simulcast"), ce qui permettra aux auditeurs de migrer progressivement -en s'équipant d'une radio DAB+- vers la réception hertzienne numérique.

Le DAB+: davantage de radios, avec un meilleur son

"La technologie du DAB+ est primordiale pour la qualité d'écoute de l'auditeur. C'est également une formidable opportunité qui débouche sur une offre de contenu augmentée. Ce sera donc plus de radios, un son de qualité, une meilleure captation et la possibilité d'accéder à un véritable contenu multimédia", fait valoir le ministre Marcourt.

Les discussions au sein de la majorité ont été particulièrement difficiles sur les mécanismes à mettre en place pour assurer la diversité du paysage radiophonique afin d'éviter une trop grande concentration des radios au sein de quelques grands groupes, privés ou publics.

A cet égard, et contrairement au décret de 2009, le pluralisme de l'offre ne se caractérise désormais plus par une diversité de "médias indépendants et autonomes", mais par une "pluralité des médias et/ou des services offerts au public", lesquels pourront donc appartenir à un même groupe média.

Parallèlement, le projet redéfinit aussi comment déterminer si une radio occupe une "position dominante" sur le marché.

Pour le déterminer, on appliquera le critère de l'audience potentielle cumulée à la fois pour la diffusion en analogique et en numérique des radios, précise le cabinet Marcourt.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sera chargé d'évaluer ce pluralisme de manière régulière et ce, au moins tous les deux ans.

Pour les radios indépendantes plus spécifiquement, le nouveau texte assouplit le contrôle du respect de leurs obligations légales et allège la charge administrative afin de mieux coller à la réalité de ces radios qui fonctionnent majoritairement sur base de bénévolat.

Vu les coûts engendrés par le passage numérique, elles bénéficieront d'un soutien financier public pour assurer cette transition.

Le décret apporte également quelques changements au CSA dont le collège d'avis a été remanié et la mission repensée autour des médias de la radiodiffusion.

Enfin, le texte restructure les types de soutien du Fonds d'aide à la création radiophonique afin de le recentrer sur ses missions jugées prioritaires, à savoir le soutien aux projets d'œuvres de création radiophonique, le soutien aux radios associatives et le soutien aux structures d'accueil.

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