Le Gerfa dénonce la particratie au sein de la Cour constitutionnelle et s'en prend à Ecolo

Le Gerfa dénonce la particratie au sein de la Cour constitutionnelle et s'en prend à Ecolo
Le Gerfa dénonce la particratie au sein de la Cour constitutionnelle et s'en prend à Ecolo - © THIERRY ROGE - BELGA

Le Groupe d’étude et de réforme de la fonction administrative (Gerfa) dénonce mardi soir la particratie à l’œuvre au sein de la Cour constitutionnelle. Il déplore qu’Ecolo et le sp.a y proposent des candidats magistrats très marqués politiquement, à savoir respectivement Zakia Khattabi et Yasmine Kherbache. Une double désignation "partisane", selon cette association, qui s’étonne de l’empressement du parti écologiste à désigner son ancienne coprésidente. La Cour constitutionnelle est compétente pour annuler les lois, les décrets et les ordonnances qui sont contraires à certaines dispositions constitutionnelles et aux règles répartitrices de compétences entre l’État fédéral et les entités fédérées, rappelle le Gerfa.

La composition de la juridiction prévoit la parité entre juristes et parlementaires. En 2014 déjà, le groupe d’étude avait plaidé pour une réforme afin que l’institution ne soit composée que de magistrats professionnels. Deux juges doivent y être remplacés prochainement. Ecolo, à qui est réservée la première nomination, propose d’y installer Zakia Khattabi, parlementaire et ancienne coprésidente des verts, tandis que le sp.a y présente Yasmine Kherbache, parlementaire et ancienne cheffe de cabinet d’Elio Di Rupo lorsqu’il était Premier ministre. "La désignation de nouveaux magistrats très marqués politiquement et ne disposant d’aucune expérience juridictionnelle ou juridique pose problème et accrédite l’idée que la Cour constitutionnelle est bien le réceptacle des partis, qui en profitent pour récompenser leurs serviteurs", fustige ainsi le Gerfa. "Il s’agit de parlementaires qui ont à peine leur cinq ans d’ancienneté -depuis mai 2019- dans la fonction et qui ont joué un rôle de premier plan dans l’actualité politique récente", ajoute-t-il.

Le groupe d’études s’étonne en outre de "l’empressement d’Ecolo à désigner son ancienne coprésidente sans guère d’évaluation". A ses yeux, l’expérience juridique de Zakia Khattabi est "relativement faible", il s’agit d'"une désignation par l’appareil" du parti écologiste et la position de l’intéressée sur la neutralité des services publics "est pour le moins ambiguë…" "Cette double désignation partisane fragilise fortement la Cour constitutionnelle dans son rôle", conclut le Gerfa.

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