Le fisc va s'intéresser d'encore plus près au contribuable

Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts - © CORTIER CLAUDE (belpress)

Le fisc va pouvoir disposer d'une super banque de données. La Commission de la vie privée l'a acceptée. Tous les contrôleurs fiscaux pourront accéder à cette banque de données et, de la sorte, cerner beaucoup plus rapidement le profil du contribuable.

C'est une info du journal De Tijd.

Second essai concluant: en 2007, Didier Reynders, alors ministre des Finances avait tenté le coup mais la Commission de la vie privée avait rejeté la proposition estimant qu'il n'y avait pas assez de garanties pour la vie privée du contribuable.

Cette fois, le cap est passé. Le projet de loi sera présenté bientôt en Conseil des ministres.

En quoi va consister cette super banque de données?

Le fisc y mettra toutes les données de ses différentes administrations, des douanes jusqu'aux droits de succession, mais aussi des informations venant des autres services publics.

Cela se fera automatiquement et il y aura donc moins de longues recherches pour les agents du fisc. Un profil détaillé du particulier et de l'entreprise sera rapidement disponible, une manière de traquer d'éventuelles fraudes.

Et la protection de la vie privée?

Un service des Finances devra donner son aval pour un accès au flux des données, des données codées mais décodables en cas de doute.

Enfin dernière garantie: chaque utilisation de cette banque sera enregistrée. Et tout citoyen pourra demander son dossier.

Michel Lagase

 

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