Karel De Gucht a "fraudé" pour 1,2 million d'euros, estime le fisc

Karel De Gucht
Karel De Gucht - © AFP PHOTO / FABRICE COFFRINI

Après plusieurs années d'enquête, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) a conclu que l'actuel commissaire européen Karel De Gucht (Open Vld) a "fraudé" en ne déclarant pas une plus-value d'environ 1,2 million d'euros, peut-on lire mardi dans De Tijd. Les avocats de Karel De Gucht contestent la nécessité de déclarer cette plus-value selon eux non-imposable.

Karel De Gucht et son épouse font l'objet d'une enquête qui, selon le journal, serait bouclée. Les explications des De Gucht n'auraient pas convaincu l'ISI. Le fisc, dit le journal, a envoyé au couple un avis de modification de la déclaration d'impôt et parle dans celle-ci d'une fraude d'environ 1,2 million d'euros.

Selon le fisc, la plus-value date de 2005 lorsque le groupe d'assurance belge Vista a été vendu au britannique Hill & Smith.

Réaction de l'avocat de Karel De Gucht: "Scandaleux"

L'avocat de Karel De Gucht, Victor Dauginet, a tenté de faire accepter l'idée qu'il ne fallait pas déclarer cette plus-value. Il qualifie de scandaleux le fait que le fisc parle de "fraude". En matière de fiscalité la prescription est de sept ans, dit-il. C'est la raison pour laquelle le fisc situe la plus-value en 2005. Or, selon Me Dauginet, elle se situe en 2001 lors de la création de Vista et donc "de toute façon il y a prescription".

L'avocat de Karel De Gucht estime qu'il y a acharnement de la par de l'ISI de Gand: les actions en question "ont été acquises en payant le juste prix. En 2001, ces actions ont été réalisées suite à un contrat dans lequel un prix fixe a été offert, à payer en 2004. En fin de compte, le prix a été payé en 2005, y compris les intérêts de retard. Il s’agit donc clairement d’un acte normal pour gérer un patrimoine privé", note-t-il.

L'avocat précise que cette plus-value "n’est en réalité pas imposable" et juge que "les fonctionnaires ont enfreint leur secret professionnel dans une tentative  d’endommager monsieur De Gucht".

Avec Belga

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