Le dossier kazakhgate en voie de quitter Bruxelles

Le dossier judiciaire sur la transaction pénale ou kazakhgate, qui concerne notamment Armand De Decker (MR), n'en finit pas de bouger de juridiction. On apprend aujourd'hui que le parquet général a transmis le dossier lundi au ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). C'est la procédure prévue par la loi. La raison est toute simple : il s'agit de l'implication éventuelle d'un haut magistrat dans le dossier.

Ce transfert s'impose pour la sérénité du dossier, depuis la découverte d'un versement de 25 000 euros à une association scoute présidée par un magistrat de la cour d'appel, Jean-François Godbille. Car les magistrats bénéficient d'un "privilège de juridiction". Leur dossier doit être abordé à un autre niveau que celui où ils exercent.

La procédure veut que le Ministre de la Justice transmette ensuite le dossier à la Cour de Cassation. Le plus probable est que la Cour transfère le dossier kazakhgate à une autre Cour d'appel.  Selon nos confrères du Vif, il pourrait s'agir de la juridiction de Mons.

Du parquet de Bruxelles au parquet général

Pour rappel, la semaine dernière, c'est le parquet de Bruxelles qui se dessaisissait du dossier kazakhgate, en faveur du parquet général, suite à "de nouveaux éléments" concernant un magistrat.

En l'occurrence, il s'agissait du versement de 25 000 euros par la Fondation de la Princesse Léa de Belgique, à une association scoute présidée par le magistrat Jean-François Godbille. Un "cadeau" empoisonné pour avoir travaillé de façon solidaire, à l'époque comme membre du parquet de Bruxelles, à l'élaboration d'une transaction pénale pour le trio kazakh dont Patokh Chodiev ?

Le magistrat réputé incorruptible disait avoir reçu cet argent de l'ordre de Malte. La princesse Léa de Belgique nous affirmait samedi dernier que c'était Armand De Decker qui lui avait demandé de reverser cette somme à ce destinataire.

Question parlementaire

Le député Ecolo Georges Gilkinet a déposé une question parlementaire sur la suite du dossier au ministre de la Justice, Koen Geens. Elle sera à l'ordre du jour mercredi. 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK