Le dossier Arco pour les nuls

Le dossier ARCO pour les nuls
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Le tribunal de l’Union européenne vient de donner raison à l’État belge. Il peut procéder à tout paiement en vertu du régime de garantie pour les coopérants Arco. Une belle épine hors du pied pour le CD&V. Pourquoi ? Et qu’est-ce que le dossier ARCO ?

Tout remonte à 2008 avec la crise qui frappe banque Dexia. Comme pour les banques, le gouvernement Leterme décide d'offrir une garantie de 100 000 euros aux coopérants d’Arco en 2011.

Bras financier du Mouvement ouvrier chrétien (ACW), Arco est une coopérative dans laquelle 780.000 particuliers ont investi en masse dans des obligations. Or, Arco a placé pratiquement presque tous ces fonds dans Dexia.  Du coup, avec l’effondrement de la banque franco-belge, la valeur des titres Arco chute. Les coopérateurs, pour la plupart issus du mouvement chrétien, sont furieux.

Rapidement, les simples actionnaires de Dexia se demandent pourquoi les coopérateurs d'Arco devaient être privilégiés et pas eux. Cette proposition est alors considérée comme discriminatoire et illégal par les autres actionnaires directs de l'ex-Dexia et entraîne des recours au Conseil d'Etat d'abord et au niveau européen ensuite.

Tribunaux européens

En juillet 2014, la Commission européenne estime que cette initiative constitue une aide indirecte et illégale de l'Etat, puisque les coopérants ne sont pas des épargnants, mais des actionnaires. L’exécutif européen a également imposé à Arco de rembourser l'Etat à hauteur de 10% de la valeur de la société par année où la garantie a joué.

La Belgique a alors saisi le Tribunal de l'Union européenne pour faire annuler cette décision de la Commission. Cette procédure était toutefois suspendue jusqu'à ce que la Cour de Justice de l'UE (CJUE), saisie de questions préjudicielles par la Cour constitutionnelle belge, se prononce sur une éventuelle discrimination à l'égard des actionnaires de Dexia qui, au contraire des coopérants d'Arco, ne bénéficiaient d'aucune garantie d'État.

La CJUE a rendu son arrêt en décembre 2016, reconnaissant que la garantie constituait bien une aide d'État illégale. La voie était donc libre pour que le Tribunal se penche sur le recours introduit par la Belgique qui ne portait plus, lui, que sur le champ d'application de la décision de la Commission européenne, celle-ci ayant imposé le remboursement de l'aide d'État injustifiée et interdit tout payement au titre de la garantie.

Dossier prioritaire pour le CD&V

Le CD&V veut tout faire pour ne pas décevoir son arrière-ban. Lors des négociations pour former la coalition suédoise, le parti chrétien arrive à inscrire ce point dans l’accord gouvernemental.

Le 26 juillet 2017, le gouvernement Michel est parvenu à une décision dans un dossier vieux de près de dix années. Les détenteurs de parts de la société coopérative Arco, en liquidation depuis fin 2011, seront partiellement indemnisés des pertes subies suite à l’effondrement et au démantèlement du holding Dexia SA.

Cette solution prendrait la forme de la constitution d’un fonds alimenté par trois sources : la vente de participations de l’État dans Belfius Banque (qui a succédé à Dexia Banque Belgique), les sommes dégagées à l’issue de la liquidation de trois coopératives du groupe Arco (Arcoplus, Arcofin et Arcopar), et un apport de la composante flamande du mouvement ouvrier chrétien, beweging.net (anciennement ACW).

Pour pouvoir mettre en œuvre cette décision, il fallait attendre le feu vert du Tribunal de l’UE. Ce vendredi, c’est chose faite. L’espoir renaît auprès des coopérants d’Arco.

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