Le détecteur de mensonges recevra un cadre légal en Belgique

Le polygraphe aura un cadre légal.
Le polygraphe aura un cadre légal. - © HERWIG VERGULT - BELGA

La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mercredi une proposition de loi de l'Open Vld qui trace un cadre légal à l'utilisation du polygraphe, un instrument plus connu sous le nom de détecteur de mensonges. Le polygraphe permet d'enregistrer simultanément plusieurs réactions physiologiques (pulsations cardiaques, volume sanguin, fréquence respiratoire, etc.) d'une personne à l'aide d'électrodes fixés sur son corps et qui permettent un enregistrement sur une bande de papier ou un ordinateur. Il ne s'agit pas à proprement parler de détecter des mensonges mais les réactions d'un sujet pour éprouver la crédibilité de ses déclarations.

Moyennant le consentement de la personne concernée

Cet instrument est souvent utilisé dans des affaires de moeurs où les preuves peuvent vite faire défaut et qui reposent dès lors sur la parole des protagonistes. Jusqu'à présent, des circulaires de 2003 encadrent l'usage du polygraphe. Mais aussi bien la magistrature que le comité P, qui contrôle la police, souhaitent un cadre légal. Cet instrument pourra donc être utilisé moyennant le consentement de la personne concernée, qui peut mettre fin au test à tout moment et doit être en bonne condition physique et psychique. L'usage sera limité aux crimes et délits et seulement lorsque les autres moyens d'enquête n'ont pas permis de recueillir des éléments suffisamment probants.

Interdit pour les femmes enceintes et les moins de 16 ans

Les femmes enceintes et les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être soumis au polygraphe. L'audition doit être enregistrée et peut être suivie par un avocat. Il appartient au juge de décider des suites juridiques à accorder au test.

Le texte a reçu le soutien de l'Open Vld, du MR, du CD&V, de la N-VA et du Vlaams Belang. Certaines questions qui se posent, notamment pour l'usage sur des mineurs de moins de 16 ans, ont poussé les autres partis à s'abstenir.

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