Le député Ahmed Laaouej (PS) dénonce un "coup d'Etat contre l'ISI"

Le député Ahmed Laaouej (PS) dénonce un "coup d'Etat contre l'ISI"
Le député Ahmed Laaouej (PS) dénonce un "coup d'Etat contre l'ISI" - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le député socialiste Ahmed Laaouej dénonce samedi dans les colonnes du journal Le Soir un "petit coup d’État contre" l'inspection spéciale des impôts (ISI), s'attaquant au projet du ministre des Finances de "créer un organe indépendant devant veiller à l'application uniforme des règles fiscales par les différents services de contrôle, y compris l'ISI". "On va créer un organe de contrôle de l'administration fiscale pour ligoter le travail des contrôleurs", estime le député, qui a commencé sa carrière au ministère des Finances.

"Le fisc doit pouvoir qualifier d'abus fiscal un montage quand bien même il aurait été validé par le SDA (Service des décisions anticipées qui valide les montages fiscaux proposés par des sociétés, ndlr)", considère Ahmed Laaouej. Le projet du ministre Johan Van Overtveldt (N-VA), qui figure dans sa note de politique générale qu'il présentera la semaine prochaine à la Chambre, laisse à penser qu'un nouvel organe viendrait jouer les belles-mères de l'ISI, relève Le Soir.

L'accord de gouvernement veut également rendre le SDA compétent pour se prononcer sur la disposition anti-abus, qui permet de lutter contre des montages fiscaux agressifs dont le seul but est d'éluder l'impôt alors que la loi anti-abus relève actuellement des compétences de l'ISI. "Inacceptable. Un petit coup d’État. Il deviendra impossible de lutter contre la planification fiscale agressive. Nous avons donné des instruments à l'ISI pour contrecarrer des montages qui, même s'ils ont été déclarés légaux, peuvent être considérés comme abusifs. Et on veut faire disparaître ce contre-pouvoir. On va vers une espèce de far-west fiscal", dénonce le député socialiste, par ailleurs vice-président du PS bruxellois.

Belga

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