Le décumul des mandats dans le collimateur du parlement wallon

Le décret sur le décumul des mandats va-t-il passer à la trappe? On n’en est pas encore là, mais la question taraude en tout cas des députés régionaux, aussi discrets que nombreux.

Ils n’ont toujours pas avalé ce décret voté sans entrain en décembre 2010 au parlement wallon, et entré en vigueur en 2014, au lendemain des dernières élections régionales.

Pour rappel, ce texte prévoit que désormais, seuls 25% des élus de chaque groupe politique sont encore autorisés à cumuler leur mandat de parlementaire et leur mandat de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

Les élus à double casquette sont désignés en fonction de leur taux de pénétration, c'est-à-dire le nombre de voix recueillies par rapport au nombre d’électeurs dans la circonscription. On prend les plus performants, et ceux qui ne peuvent pas cumuler doivent donc choisir: mandat régional ou mandat local.

La législature en cours est une phase transitoire. Ils peuvent donc conserver leurs deux mandats, et se déclarer "empêchés" pour l’un d’eux. Mais en 2018, au soir des prochaines élections communales, fini, il faudra trancher: siéger au parlement ou dans sa commune, et abandonner définitivement l’autre mandat. Un choix insupportable pour certains.

Particularisme wallon

Il faut se rappeler que ce décret décumul a été adopté sous la pression d’Ecolo qui était alors dans la majorité et qui avait fait de la gouvernance un de ses totems. Les partenaires de cette majorité Olivier, le PS et le cdH avaient accepté, mais dans la douleur. Dans l’opposition, le MR avait voté contre.

En fait, ces 3 partis estiment généralement qu’on peut exercer les deux mandats, par exemple bourgmestre et député, et que ces parlementaires connaissent d’ailleurs mieux les réalités de terrain. Ils considèrent également que le plafonnement des rémunérations, qui existe par ailleurs, est suffisant.

Ecolo pense le contraire, partant du principe qu’un bon député est un député à temps plein.

Autre problème souvent avancé par les contempteurs de ce texte: il crée différentes catégories de députés. D’abord parce que le décumul ne s’applique qu’au parlement wallon, et dans aucune autre assemblée parlementaire du pays.

Ensuite parce qu’au sein du parlement régional, il y a ceux qui peuvent cumuler et les autres. Et quand ces élus wallons siègent au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, comme le prévoit leur mandat, ils côtoient des députés bruxellois qui ne sont pas concernés, ainsi que d'autres députés wallons qui remplacent des élus germanophones dans l’enceinte francophone et échappent donc à ce règlement. Vous suivez toujours ? C’est en tout cas complexe, et très peu lisible pour le citoyen.

Révision, suspension, ou statu quo

Ecolo est aujourd’hui dans l’opposition au parlement wallon, et les Verts sont très affaiblis avec désormais 4 députés seulement. Les autres partis vont-ils profiter de l’aubaine pour sacrifier le texte honnis? Ils sont en tout cas fort tentés de le faire, mais ce ne sera pas si simple.

Ce qui est sûr, c’est qu’il s’agit d’un décret spécial, et qu’il faut donc rassembler une majorité des 2/3. PS, cdH et MR sont donc obligés de s’entendre.

Ils pourraient changer le mécanisme, par exemple en ne tenant plus compte du taux de pénétration, mais par exemple en interdisant le cumul si l’élu provient d’une des plus grandes villes wallonnes. Mais ça ne change pas grand-chose sur le fond.

Plus radical: certains évoquent la possibilité d’une mise au frigo du texte, en attendant que des dispositions semblables soient adoptées dans les autres parlements. Ce qui revient à enterrer discrètement le décumul des mandats…

D’autres pistes sont évoquées, les trois principaux partis wallons en discutent, mais dans l’ombre. Quelques députés sont actuellement chargés de tâter et déminer le terrain, pour reprendre un terme utilisé par l’un d’eux. Il s’agit de Philippe Courard (président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) et Pierre-Yves Dermagne au PS, de Dimitri Fourny (chef de groupe) et André Antoine (président du parlement de Wallonie) au cdH, de Pierre-Yves Jeholet (chef de groupe) et sans doute Jean-Paul Wahl du côté du MR.

Avec cet écueil majeur qui les tétanise un peu: comment faire passer une éventuelle marche arrière dans la population, en sachant qu'Ecolo ne se privera pas de parler de "retour aux vieilles pratiques" ?

Bref: le dossier est très sensible.

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