Le décret sur les services de médias audiovisuels définitivement validé

Le décret sur les services de médias audiovisuels définitivement validé
Le décret sur les services de médias audiovisuels définitivement validé - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mercredi soir le projet de décret modifiant le cadre légal applicable aux services de médias audiovisuels (SMA) en Belgique francophone.

Attendu avec impatience par les opérateurs du secteur, le texte permettra l'élaboration d'un nouveau plan de fréquences pour les radios analogiques tout en ouvrant la voie au déploiement de la radio numérique (DAB+) en Belgique francophone.

Le texte a été approuvé par la majorité PS-cdH. Dans l'opposition, le MR, Ecolo et DéFI ont voté contre. Le PTB s'est lui abstenu.

L'opposition a surtout dénoncé la nouvelle définition donnée par le décret au pluralisme de l'offre médiatique. Alors que le décret de 2009 parlait d'une diversité de "médias indépendants et autonomes", le nouveau texte évoque, lui, une "pluralité des médias et/ou des services offerts au public", qui pourront donc appartenir à un même groupe média, redoutent d'aucuns.

Critères en matière de "position dominante"

Le texte fixe aussi les critères qui déterminent si un média doit être considéré comme en "position dominante" sur le marché. Ce sera le cas lorsque ses parts de marché dépassent 20% de son audience potentielle cumulée (analogique, DAB+, ...).

Le nouveau décret impose également une présence plus importante d'artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur les ondes. Le quota de diffusion de ces artistes passe ainsi de 4,5 à 6% du temps d'antenne. De plus, trois quarts de ces diffusions d'artistes locaux devront intervenir entre 6 et 22 heures, et éviter qu'ils ne soient systématiquement diffusés la nuit.

Jugeant cette ambition trop faible, l'opposition Ecolo a proposé mercredi de relever ce quota à 10%, dont 6% au moins durant les périodes diurnes. L'amendement a toutefois été repoussé par la majorité PS-cdH, alors que le MR, DéFI et le PTB l'ont soutenu.

Enfin, le nouveau texte réforme le fonctionnement du collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ainsi qu'une refonte du fonds d'aide à la création radiophonique afin de mieux soutenir les radios associatives notamment.

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