Le cours de religion est facultatif dans l'enseignement francophone

Un vaste débat s’est ouvert sur la place du cours de religion dans l’école.
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Un vaste débat s’est ouvert sur la place du cours de religion dans l’école. - © Tous droits réservés

Des parents peuvent-ils refuser la participation de leur enfant à un cours philosophique? L’arrêt de la Cour constitutionnelle est tombé : il reconnaît aux parents le droit d’obtenir sur simple demande, non autrement motivée, une dispense pour son enfant de suivre l’enseignement d’une des religions reconnues ou celui de la morale non confessionnelle. Cette question sensible avait été soulevée par le conseil d’État qui attendait la décision de la Cour constitutionnelle depuis plusieurs mois. Une précision qui aura une portée éminemment politique.

Il y a un an, presque jour pour jour, le conseil d’État bottait en touche sur l’obligation d’opter pour un cours de religion ou de morale. Des parents bruxellois y voyaient pourtant une violation de la liberté de religion et du principe d'égalité et plusieurs constitutionnalistes s’étaient déjà prononcés en Commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La Cour constitutionnelle vient de leur donner raison. Il donne en revanche tort au conseil d’État qui soutenait que les Communautés (dont la Communauté Wallonie-Bruxelles), ont la faculté d’autoriser l’exemption de l'obligation de suivre les cours religions-morale.

Viol de la Constitution et de la convention européenne des droits de l'homme

La cours constitutionnelle met en cause l’article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement et l’article 5 du décret de la Communauté française du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté. Ces textes, dit l'arrêt de la cours constitutionnelle, "violent l’article 24 de la Constitution, combiné avec l’article 19 de la Constitution et avec l’article 2 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme."

Cette réponse va aussi réorienter le débat politique. Après les attentats de Paris contre Charlie Hebdo le 7 janvier, une vaste  réflexion s’est ouverte sur la place du cours de religion dans l’école. Les choix ne sont pas tranchés, mais le PS et le cdH sont davantage favorables à un cours de citoyenneté, tandis que le MR veut aller plus loin en demandant l'organisation d'un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions plutôt qu’un cours de religion proprement dit.

Pour l’instant, l’accord de gouvernement en Communauté Wallonie-Bruxelles prévoit simplement de remplacer l’une des deux heures de cours philosophique par un cours sur la citoyenneté. En Flandre en revanche, il est possible de ne pas suivre ces cours sans devoir se justifier. Une situation complexe à laquelle le constitutionnelle donne un nouvel éclairage. .

Car du côté francophone, c’est le Pacte scolaire qui constituait un obstacle. Si, dans certaines circonstances, l'absence au cours de religion ne posait pas de problème dans l’enseignement libre confessionnel, cette faculté n'était pas donnée dans l’enseignement officiel. Et précisément, les parents qui ont saisi le conseil d’Etat ont inscrit leur enfant dans une école primaire de l’enseignement officiel.

La liberté de ne pas être étiqueté

Peu avant la publication de la réponse de la cour Constitutionnelle, Carlo de Pascale, qui est à l'origine du recours devant le conseil d’État, se disait confiant: "La liberté de ne pas opter pour un cours de religion ou de morale existe dans l’enseignement catholique et aussi dans l’enseignement libre non confessionnel. Seul l’enseignement officiel impose le choix d’un cours confessionnel. " Ce que revendique ce parent d’élève est la liberté de ne pas être être étiqueté. "Ce que nous faisons n'a rien de politique, c'est une initiative laïque. Il ne faut plus séparer les enfants, mais les faire vivre ensemble." Et cela devient d’autant plus difficile, selon lui, que l’augmentation du nombre des religions reconnues crée des classes ghetto.

"Il y a plusieurs forces en présence. D’une par le monde laïque qui lâche un peu prise sur le cours de morale, et de l’autre le monde catholique qui revendique un cours de religion de plus en plus philosophique." Mais pour Carlo de Pascale, il s’agit d’un combat citoyen visant à savoir comment l’on traite le fait religieux à l’école : "Il faut se poser la question d’un mieux-vivre ensemble débarrassé de ses oripeaux religieux."

A l'annonce de l'Arrêt, Carlo de Pascale s'est dit satisfait, mais a voulu rappeler que le but final de son initiative "est que tous les enfants puissent bénéficier d'un réel cours de philosophie, de droit et de citoyenneté." Il s'est aussi attentif à l'éventuel détournement de la décision de la Cour constitutionnelle.: "Il ne faudrait pas que le seul cours de morale laïque soit remplacé par un cours de philosophie, mais que cela concerne tous les élèves."

 

 

J-Cl V.

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