Le Conseil des ministres approuve six mesures de lutte contre le terrorisme

A l'initiative du ministre de la Justice Koen Geens, le kern a approuvé trois mesures pour permettre de lutter contre le terrorisme plus efficacement.
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A l'initiative du ministre de la Justice Koen Geens, le kern a approuvé trois mesures pour permettre de lutter contre le terrorisme plus efficacement. - © JAMES ARTHUR GEKIERE - BELGA

Le conseil des ministres a approuvé vendredi une partie des 18 mesures annoncées par le gouvernement après les attentats de Paris. Au total, six d'entre elles ont reçu le feu vert de l'exécutif.

Lors de ce kern, des mesures concrètes ont été prises notamment concernant le fameux PNR européen et l'enregistrement des passagers: "On va comparer les données les passagers et les informations que l'on a sur d'éventuels terroristes ou présumés terroristes pour éventuellement les arrêter", a expliqué Koen Geens.

Le gouvernement a également entériné la fin des cartes prépayées anonymes. Toute personne qui achètera une nouvelle carte sera tenue de communiquer son identité et les cartes déjà en circulation seront progressivement associées à leur propriétaire. Le projet de révision de la Constitution pour autoriser une garde à vue de 72 heures dans le cadre d'infractions terroristes a également été adopté.

Par ailleurs, à l'initiative du ministre de la Justice Koen Geens, le kern a approuvé trois mesures pour permettre de lutter contre le terrorisme plus efficacement.

Mise en place de banques de données dynamique “Foreign Terrorist Fighter”

"La mise en place de la base de données permettra de centraliser en un seul endroit et de partager toutes les informations et renseignements sur les ‘foreign terrorist fighters’ dont les services de renseignement et de police, mais aussi d'autres partenaires, disposent", explique le ministre Geens par la voie d'un communiqué de presse.

Cette banque de données comprendra notamment les données qui concernent les Belges ou résidents en Belgique qui sont partis ou en route vers une zone de conflit djihadiste. De même, ceux qui ont été empêchés de partir vers ces zones de conflit ou pour lesquels il existe des indices sérieux concernant une intention de s'y rendre seront également fichés: "Le départ ou la tentative de départ vers une zone de conflit djihadiste doit toujours aller de pair avec l’appartenance ou l’apport d’un soutien (actif ou passif) à un groupement terroriste".

Cette banque de donnée sera alimentée par de nombreux organismes dont l'OCAM, la Sûreté de l'Etat, les renseignement militaires ou encore la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) et les établissements pénitentiaires.

L'OCAM décidera de l'inscription d'une personne dans cette base de données qui sera contrôlée par trois instances: les comités P et R, ainsi que l'organe de contrôle de l'information policière. La Commission de protection de la vie privée exercera un contrôle indirect. Si un citoyen pense être inscrit, il peut s'adresser à elle. La Commission vérifiera si les conditions d'enregistrement sont respectées et pourra demander des modifications. Elle informera ensuite la personne que la vérification a été accomplie, sans en dévoiler le contenu.

Des informations particulières pourront être partagées avec d'autres autorités ou intervenant, comme les CPAS, éducateurs de rue, assistants sociaux, etc. sous la forme d'une "carte d'information". Le gouvernement vise certaines données à caractère personnel, des éléments de contexte, des évaluations individuelles de la menace et des mesures à prendre dans un but de prévention ou de sécurité publique.

Le projet demeure vague sur le délai de conservation des données. Un contrôle périodique sera organisé au minimum tous les trois ans pour vérifier si les conditions d'enregistrement sont toujours remplies, indique un communiqué.

Possibilité de procéder à des perquisitions ou visites domiciliaires 24h/24

Les exceptions à l'interdiction d'effectuer des perquisitions, de priver un individu de liberté ou de réaliser une visite dans un domicile privé avant 5h du matin et après 21h seront étendues aux infractions terroristes, aux organisations criminelles ou associations de malfaiteurs dont il existes de sérieux indices quant à la possession d'"armes à feu, des explosifs, des armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ou des substances nocives ou dangereuses pouvant mettre des vies en danger en cas de fuite".

Elargissement de l’utilisation des techniques spéciales de recherche 

Le trafic d'armes et certaines infractions sur la loi sur les armes sont visés. Cet élargissement s'étendra désormais aussi à la protection externe de menace nucléaire ou autres manières radioactives. Toutefois, le gouvernement fédéral assure qu'"une écoute téléphonique ne peut être ordonnée qu’à titre exceptionnel par le juge d’instruction, lorsque les nécessités de la recherche de faits criminels l’exigent, s’il existe des indices sérieux que des faits ont été commis et si les autres moyens d’investigation ne suffisent pas à la manifestation de la vérité".

Le gouvernement tenait à présenter des mesures avant la commission terrorisme qui se déroulera ce vendredi après-midi.

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