Le Conseil de l'Europe demande de limiter le recours à la détention provisoire

Vue de la prison de Forest
Vue de la prison de Forest - © DIRK WAEM - BELGA

La détention provisoire ne doit être imposée qu'en dernier recours, souligne le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe (CPT) dans son rapport annuel publié jeudi. Il exhorte les 47 Etats membres à limiter son usage et à offrir aux prévenus des conditions de détention satisfaisantes.

Le CPT est chargé de visiter les prisons des pays d'Europe afin d'évaluer la manière dont les détenus sont traités. En 2016, ses experts ont souvent constaté que les personnes en détention provisoire étaient soumises à de très mauvaises conditions de détention ainsi qu'à un régime d'activité appauvri.

"La détention provisoire peut avoir des effets psychologiques graves (comme un taux de suicide accru, ndlr) et de sérieuses conséquences, telles que la rupture des liens familiaux ou la perte d'un emploi ou d'un logement", invoque le président du CPT, Mykola Gnatovskyy, cité dans un communiqué.

Mesures alternatives

De plus, le problème chronique de la surpopulation dans les prisons résulte en grande partie de la forte proportion de prévenus au sein de la population carcérale, note le CPT.

Ce dernier appelle dès lors les Etats faire usage de mesures alternatives à la détention provisoire telles que la suspension provisoire de la détention, la caution, l'assignation à résidence, la surveillance électronique, la confiscation des passeports ou le contrôle judiciaire.

En Belgique, 31,2% de la population carcérale était en détention préventive en 2014 (derniers chiffres disponibles), contre une moyenne de 25% dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. La Belgique est régulièrement pointée du doigt pour les mauvaises conditions de détention dans ses prisons, notamment à Saint-Gilles ou à Forest, qui accueillent principalement des prévenus en attente de jugement.

"La détention provisoire ne devrait être imposée que pour la durée la plus courte possible. Elle devrait résulter d'une évaluation individuelle des risques suivants: risques d'une nouvelle infraction, de fuite, d'atteinte aux éléments de preuve ou d'influence des témoins ou encore d'obstruction au bon déroulement de la justice", selon le président du CPT.

Le CPT a par ailleurs effectué plusieurs visites dans des prisons belges à l'occasion de grèves dans certains établissements au printemps 2016. Le comité a alors constaté que les dispositions en matière de personnel étaient "insuffisantes pour garantir des conditions de détention acceptables". "Depuis plus de dix ans, le CPT recommande la mise en place d'un service garanti dans les établissements pénitentiaires", souligne-t-il.

Le projet de loi sur un service garanti dans les prisons, que le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) avait promis avant la fin 2016, est toujours attendu.

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