Le Conseil de l'Europe: à quoi sert-il?

Didier Reynders en a fait son nouveau défi: prendre la tête du Conseil de l'Europe. Mais à quoi sert cet organisme et quel sera le rôle de l'actuel ministre des Affaires étrangères s'il est élu à sa tête ?

Une priorité: les Droits de l'Homme

Le Conseil de l'Europe (à ne pas confondre avec le Conseil européen, qui rassemble les chefs d'état ou de gouvernement des 28 pays membres de l'Union européenne ainsi que le président de la Commission européenne) est la principale organisation de défense des Droits de l'Homme du continent. Il va donc bien au-delà des frontières de l'Union et comporte 47 membres. Ainsi, la Turquie, la Russie, l'Azerbaïdjan ou encore la Géorgie en font également partie. D'autres états sont, eux, observateurs : c'est le cas du Canada, des Etats-Unis ou encore du Mexique, par exemple.

Son principal organe, le plus connu aussi, est la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), dont les arrêts sont contraignants. Cette cour est compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme. Elle peut donc être saisie en cas de non-respect du droit à un procès équitable, à la liberté d'expression ou encore au respect de la vie privée. Elle veille par ailleurs à la défense de la diversité culturelle, à la protection des droits des enfants ou à l'égalité entre les hommes et les femmes.

Réalisations

Sa principale réalisation est l'abolition de la peine de mort, qui est un préalable à toute adhésion. Ainsi, "aucune exécution n'a eu lieu sur le territoire des 47 pays membres de l'Organisation depuis 1997", explique le Conseil de l'Europe sur son site internet.

Il est amené à intervenir et rendre des avis sur tous ses pays membres. Ainsi suggère-t-il à la Lituanie d'améliorer sa législation en faveur des Roms ou à l'Italie d'accélérer les réformes visant à prévenir la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs.

Le Conseil de l'Europe s'est aussi intéressé à la Belgique. En juin dernier, il préconisait à notre pays de ne pas recommencer à placer des enfants en centre de détention. En 2016, il incitait la Belgique à accélérer l'inclusion sociale des personnes handicapées. Ses représentants ont également mené plusieurs visites critiques sur le respect des législations linguistiques dans les communes à facilités. Le Conseil a déjà formulé plusieurs recommandations à la Flandre à cet égard, mais aucune n'a encore été appliquée. L'organisme, basé à Strasbourg, souffre en effet du caractère non contraignant de ses recommandations, corolaire de la souveraineté qu'il reconnaît à ses membres.

Rôle du Secrétaire général

Si Didier Reynders est élu pour succéder à l'actuel secrétaire général de l'organisation, le Norvégien Thorbjørn Jagland, il sera le nouveau visage du Conseil de l'Europe pendant 5 ans (ou le double en cas de réélection). Élu par l'Assemblée parlementaire, le secrétaire général est responsable de la planification stratégique, de l'orientation du programme d'activités et du budget du Conseil de l'Europe. Il dirige et représente l'organisation.

Brève histoire

Le Conseil de l'Europe a été créé en 1949, avant la création de la première mouture de l'Union européenne. Parmi les "pères fondateurs", on retrouve Winston Churchill, Konrad Adenauer, Robert Schuman ou encore le Belge Paul-Henri Spaak. C'est d'ailleurs ce dernier qui est élu premier président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

La contribution annuelle de la Belgique au Conseil de l'Europe était de 7.761.781 euros en 2018, sur un budget total de 328.137.135 euros (soit 2,36%).

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