Le Conseil d’État suspend en urgence des licences d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite

C’est un dossier très sensible auquel s’est une nouvelle fois attaqué le Conseil d’État, l’exportation d’armes wallonnes a effet régulièrement été pointée du doigt par de nombreuses organisations. Aujourd’hui, le Conseil d’État vient une nouvelle de suspendre des licences d’exportation d’armes. Une procédure lancée par des organisations de défense des Droits humains. C’est déjà la troisième procédure du même type en quelques mois.

Le Conseil d’État a donc ordonné en référé la suspension de l’exécution de plusieurs décisions du ministre-président wallon Elio Di Rupo, de délivrer des licences pour l’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite.

La première permettait l’exportation d’armes de la FN Herstal à destination de la Garde nationale saoudienne, l’autre permettant d’exporter des produits de la société CMI Defence pour la Garde royale saoudienne.

Les licences qui se voient suspendues avaient été approuvées début juillet par le ministre-président wallon Elio Di Rupo, en remplacement de précédentes licences d’exportation déjà suspendues par le Conseil d’État.

Un risque réel

Les associations parmi lesquelles La Ligue des droits humains, la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie (CNAPD) et Vredesactie, pointent du doigt l’implication de l’Arabie saoudite dans le conflit au Yémen, où les violations du droit international humanitaire se multiplient, et du risque d’un détournement des armes livrées vers des groupes terroristes. Par ailleurs, elles soulignent aussi que l’extrême urgence se justifie dans ce cadre car on ne sait pas quand exactement, ni par quels moyens, les armes concernées seraient envoyées.

À lire l’arrêt du Conseil d’État, il a estimé que les risques liés à l’exportation de ces armes étaient suffisamment graves. "Il n’est pas exclu qu’il y ait un réel risque que les armes visées par les différentes licences d’exportation soient utilisées dans le cadre d’un conflit au Yémen ou qu’elles contribuent à une répression interne", peut-on lire dans l’arrêt.

Pas de commentaire à l’Élysette

Ces échecs successifs pour l’exportation d’armes sont un problème pour l’industrie wallonne. Puisque l’Arabie saoudite n’est pas n’importe quel client. C’est même le plus important pour l’industrie de l’armement en Wallonie avec 225 millions d’achats en 2018. Ce qui représente près du quart du total des exportations de la région.

Le ministre-président wallon Elio Di Rupo n’a pas encore officiellement réagi mais comme ses prédécesseurs, il reste particulièrement discret sur la question.

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