Le Conseil d'État rejette le recours contre les listes "codes couleurs"

Le Conseil d'État rejette le recours contre les listes "codes couleurs"
Le Conseil d'État rejette le recours contre les listes "codes couleurs" - © Tous droits réservés

L’arrêté ministériel du 30 juin 2020, modifié le 10 juillet 2020, interdit les voyages "non essentiels" vers et depuis les territoires désignés comme des zones rouges sur le site web du SPF Affaires étrangères.

Le gérant du centre de voyages RTK Travel Center à Herve et Heusy, a saisi le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, de deux demandes de suspension visant les listes publiées respectivement les 2 et 9 septembre.

Dans son arrêt publié ce 15 septembre, le Conseil d’Etat constate que "les requêtes sont en défaut de démontrer l’imminence du péril de nature à justifier une mesure de suspension -  à savoir le risque portant sur la survie de la société requérante - et qu’elles sont dès lors irrecevables en tant qu’elles sont introduites selon la procédure d’extrême urgence".


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L'avocat du gérant a exprimé sa déception dans un communiqué de presse : "Très attendue par le secteur du voyage, la décision est tombée aujourd’hui. Malheureusement, une fois encore, le Conseil d’Etat invoque le défaut d’urgence pour rejeter le recours, ce qui lui permet de ne pas aller plus loin dans son analyse, et dès lors, de ne pas statuer sur la légalité des actes administratifs qui lui sont soumis."

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