Terrorisme: le Comité R sévère avec les renseignements belges

Le Comité R sévère avec les renseignements belges
Le Comité R sévère avec les renseignements belges - © DIRK WAEM - BELGA

Après les attentats de Paris, le comité R qui contrôle les services de renseignements a également mené une enquête, à l'image de celle du comité P (qui contrôle les services de police). Nous avons consulté ce document. Il souligne des problèmes structurels dans la diffusion d'informations entre les services de renseignement et l'extérieur et un problème de moyens qui fait "courir un risque à l'ensemble du processus".

Que savaient les services de renseignements?

Les deux services de Renseignements (la Sûreté de l'Etat, officiellement dénommée VSSE et le SGRS, le Service général du renseignement et de la sécurité) ne savaient rien sur les frères Abdeslam. Ils n'avaient pas d'informations, et n'ont pas été sollicités par les services extérieurs (parquet, police) pour rechercher d'éventuelles informations concernant ces deux individus.

Seul élément concernant Salah Abdeslam : un rapport d'analyse d'éléments issus d'internet et récoltés via réseaux sociaux (un rapport "SOCMINT", Social media intelligence)

Les services avaient par contre de nombreuses informations concernant d'autres protagonistes, notamment Abaaoud et Abrini.

Comment ont-ils collaboré? 

Le rapport souligne une certaine improvisation, ou à tout le moins des flottements, dans la transmission d'informations de la Sûreté vers l'extérieur (parquet, police).

"Il n'existe pas d'instruction précisant le moment, la forme, le destinataire d'une information aux autorités judiciaires, administratives et politiques". Le rapport souligne qu'il existe certaines dispositions légales, notamment via la loi "OCAM" (Organe de coordination pour l''analyse de la menace), mais "dans la pratique, la décision de rédiger une note aux autorités est laissée à l'appréciation de l'analyste après concertation avec les services extérieurs".

Quand une information doit-elle être donnée au parquet, ou à la Police ? Il n'y a pas de procédure précise, établit le Comité R ; c'est laissé à l'appréciation de chaque analyste.

Le rapport pointe un exemple concernant les informations sur le suspect Abrini. "Les informations de sources humaines sont restées en interne, ce qui n'implique pas nécessairement que la VSSE (Sûreté) n'a rien fait de ces renseignements. (...) Le Comité constate que la VSSE n'a pas transmis d'informations au parquet fédéral concernant Abrini, alors que selon le comité, elle en disposait."

Ont-ils les moyens pour leur mission?

Le Comité R épingle une "situation problématique" au sein des services de renseignements militaires, le SGRS. Cela concerne la base de données. "La gestion actuelle du flux d'informations fait courir un risque à l'ensemble du processus de renseignement du SGRS", lit-on dans le document. Les informations concernant des individus existaient mais elles se trouvaient à différents endroits, sans être rassemblées.

Le Comité R épingle pourtant l'existence, au sein du SGRS, d'un "système de base de données relativement moderne". Mais cependant, "par manque de personnel pour l'encodage, par manque de formation sur l'outil, ce système est peu utilisé." En gros, vu la situation, chaque analyste a élaboré son propre système d'encodage. Et rien ne permet de relier ces encodages "personnels".

Le Comite R détaille ce dysfonctionnement : "Dans le système en vigueur, l'information entrante est diffusée aux utilisateurs via un point central (CCIRM) et classée dans un 'infospace' commun. En principe, cette information devrait être encodée dans la base de donnée relationnelle. Vu la charge de travail qui incombe aux analystes, cela engendre la création par les membres du SGRS de leur propre arborescence. Le Comité a constaté que de multiples systèmes existaient pour rechercher de l'information. Chacune des méthodes donne des résultats divergents."

Les services sont-ils adaptés au contre-terrorisme? 

La Belgique dispose-t-elle réellement d'un service de renseignements extérieurs, pôle stratégique dans la lutte contre le terrorisme ? On peut se poser la question à la lecture du rapport. En effet, le SGRS, les services de renseignements militaires, font office de renseignements extérieurs. Or dans le rapport, le Comité R explique que le SGRS lui-même, estime que sa mission "se concentre d'abord sur les menaces militaires ou qui impliquent des militaires".

De ce fait, les protagonistes liés aux attentats, "ne relèvent pas de cette catégorie". Le comité de surveillance épingle d'ailleurs le "peu de production propre" du SGRS concernant les protagonistes des attentats de Paris.

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