Le cdH veut la gratuité de la médiation familiale avant procès

Christian Brotcorne, député cdH veut sortir les conflits familiaux des cours et tribunaux.
Christian Brotcorne, député cdH veut sortir les conflits familiaux des cours et tribunaux. - © THIERRY ROGE - BELGA

Le député Christian Brotcorne (cdH) a annoncé vendredi avoir déposé une proposition de loi qui a pour but de réduire la judiciarisation des conflits familiaux en faisant payer par le SPF Justice des séances de médiation familiale.

Le SPF paierait 5 séances de médiation pour des personnes qui ont des enfants si le recours a celle-ci a lieu avant une décision judiciaire. Trois séances seraient prises en charge s'il s'agit de modifier une convention ou un jugement.

"D'autres régions sont à la pointe, notamment le Québec, ce qui a permis de diminuer drastiquement la judiciarisation des conflits familiaux. Il convient de s'inspirer de ces bonnes pratiques", a souligné le député.

Selon lui, cet investissement permettra de faire baisser considérablement les frais de justice pour les personnes concernées et de désencombrer les tribunaux de conflits qui peuvent être réglés par un processus plus consensuel et dont les solutions seront mieux acceptées et donc plus durables.

Le texte a été présenté il y a quelques semaines en commission de la Justice.

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