Le cdH en faveur de la sortie de l'IVG du code pénal? Pas si clair qu'Alda Greoli ne l'a dit...

"Le débat et la réflexion se poursuivent au sein du cdH", a fait savoir jeudi la ministre Alda Greoli après ses propos sur la sortie de l'avortement du Code pénal.

La ministre issue du Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) a créé la surprise mercredi soir en affirmant sur le plateau d'"A votre avis" (RTBF) que le cdH avait pris position en faveur de la sortie de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) du code pénal. Elle précisait qu'il s'agissait là d'une position officielle du parti.

Dans une réaction adressée à l'Agence Belga jeudi midi, elle a fait marche arrière en indiquant que la réflexion était en cours chez les centristes francophones.

A titre personnel, elle maintient toutefois sa position.

"Il est nécessaire à mes yeux de sortir l'avortement du code pénal parce qu'il faut mettre fin à la culpabilisation des familles et des femmes en particulier", a-t-elle déclaré, en apportant deux précisions.

Une "question fondamentale reste pleine et entière": celle de l'encadrement de l'IVG et des "normes nécessaires" qui doivent faire en sorte que l'avortement ne soit pas "banalisé". Ces normes se trouvent aujourd'hui dans la loi, "dont des sanctions qui demeurent nécessaires".

"Le plus important dans ce dossier est à la fois de reconnaître la liberté de la femme et le nécessaire accompagnement d'un acte qui est et reste toujours difficile. C'est donc bien par le renfort de la prévention et de l'éducation sexuelle et affective que cette question passe d'abord", a-t-elle ajouté.

Il est important de maintenir des balises pour éviter des dérives

Interrogée avant l'envoi de cette réaction, la cheffe de groupe cdH à la Chambre, Catherine Fonck, soulignait qu'elle n'était pas "au clair" sur la façon dont une dépénalisation complète pouvait "maintenir les balises" de l'interruption volontaire de grossesse.

"Je ne remets pas en cause l'IVG mais il est important de maintenir des balises pour éviter des dérives. La liberté des femmes, ce n'est pas d'abord l'IVG. C'est surtout d'éviter une grossesse non désirée. Travailler en amont, c'est au moins tout aussi important", expliquait-elle.

Actuellement, l'avortement n'est que partiellement dépénalisé en Belgique. Une loi de 1990, adoptée au terme d'une crise institutionnelle sans précédent, impose plusieurs conditions, la plus importante concernant la durée de la grossesse. L'acte doit avoir lieu avant la fin de la douzième semaine après la conception.

A l'instigation des milieux laïcs, le débat sur une dépénalisation complète a resurgi il y a peu. Les socialistes, les libéraux et les écologistes se sont prononcés en faveur de cette évolution. Des propositions de loi ont été déposées à la Chambre mais leur examen a été ajourné à la demande de la majorité. Traditionnellement, les partis issus de la démocratie-chrétienne, dont le CD&V et le cdH, ne soutiennent pas de telles initiatives. La sortie de Mme Greoli était donc inattendue.

Le débat sur l'avortement a connu un regain en 2015 à la suite d'une autre initiative législative. Plusieurs partis de la majorité ont déposé ou soutenu des propositions de loi concernant les enfants nés sans vie. Pour aider certains parents à surmonter leur deuil, ils souhaitent revoir une disposition du code civil qui établit à 180 jours à partir de la conception le seuil à dater duquel un enfant est enregistré.

Le CD&V préconise d'abaisser cette échéance à 140 jours et d'autoriser l'établissement d'un acte de naissance avant 140 jours sans que celui-ci n'emporte un effet juridique quelconque. Le cdH a proposé une formule plus libre, offrant la faculté aux parents de donner un prénom à leur enfant dans un registre ad hoc à la commune.

Malgré les dénégations des auteurs des propositions, le courant laïc y a vu une tentative de donner un statut juridique au foetus et de la sorte mettre en péril le droit à l'avortement. Le Centre d'action laïque a lancé une pétition. La présidente du Sénat, Christine Defraigne (MR), s'est dite favorable à la sortie de l'avortement du Code pénal, un colloque a été organisé dans l'assemblée, etc.

Dr Manigart: "Il reste une stigmatisation de l'IVG" dans A Votre Avis du 18/04

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