Asile: la note de Theo Francken fait réagir

Le CD&V et le PS ont eu des mots durs mercredi à l'égard de la note de politique générale du secrétaire d'Etat à l'Asile, Theo Francken (N-VA).
Le CD&V et le PS ont eu des mots durs mercredi à l'égard de la note de politique générale du secrétaire d'Etat à l'Asile, Theo Francken (N-VA). - © Belga

Le CD&V et le PS ont eu des mots durs mercredi à l'égard de la note de politique générale du secrétaire d'Etat à l'Asile, Theo Francken (N-VA).

"L'accord de gouvernement n'est pas un chiffon de papier", a lancé la députée Nahima Lanjri en Commission de l'Intérieur de la Chambre. La députée a dressé la liste des "problèmes fondamentaux" que contenait la note. Elle a épinglé ainsi la ferme volonté de Theo Francken d'appliquer les règles de Dublin quand un refugié arrive de Grèce, un pays pourtant submergé de demandeurs d'asile. Selon lui, il faut l'y reconduire pour lui faire comprendre qu'il ne peut choisir lui-même son pays d'accueil. La Belgique a pourtant été condamnée pour cette raison et les problèmes de l'asile se sont encore accrus en Grèce. "Nous ne sommes donc pas d'accord avec ce que vous écrivez dans votre note", a souligné Nahima Lanjri.

Autre point litigieux: les permis de séjour temporaires pour les réfugiés. Il est prévu qu'ils doivent rentrer dans leur pays lorsque la guerre qui y sévit a pris fin à moins qu'un délai de cinq ans ne soit passé. "Il manque des nuances. Pour des conflits graves comme la guerre en Syrie, il est tout de même logique que les gens ne pourront rentrer que lorsqu'il y aura un peu stabilité et que le pays sera partiellement reconstruit. On ne va quand même pas renvoyer des gens à Alep", a souligné la députée.

Nahima Lanjri a encore épinglé le renouvellement annuel des documents dans le cadre du regroupement familial ou des conditions imposées pour l'accueil individuel de demandeurs d'asile.

En début d'après-midi, le secrétaire d'Etat N-VA n'avait pas encore répondu mais il n'a pu cacher son irritation, reprochant à la mandataire démocrate-chrétienne de n'avoir pas lu sa note. Pour conclure, Nahima Lanjri n'a pas mâché ses mots: elle approuvera la note pour la seule raison qu'elle ne veut pas mettre le budget en danger.

Demotte "atterré" 

Le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rudy Demotte s'est dit mercredi "atterré" par le projet de Théo Francken qui consiste à rétablir la possibilité d'envoyer des enfants en centres fermés. "Si les informations qui nous parviennent sont exactes, Mr Francken s'apprête à réinstaurer un principe complètement rétrograde qui avait valu à la Belgique plusieurs condamnations par la Cour européenne des Droits de l'Homme, la situation d'extrême vulnérabilité de l'enfant étant prédominante sur la qualité d'étranger en séjour illégal", réagit Rudy Demotte. Selon lui, le secrétaire d'Etat ferait bien de "relire attentivement" la Déclaration universelle des Droits de l'enfant "qui précise par exemple dans son principe 10 que l'enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination. Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d'amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle", conclut le ministre-président de la Fédération.

Amnesty et le Ciré montent au créneau

L'organisation de défense des droits de l'homme, Amnesty International, et l'association Coordinations et Initiatives pour les Réfugiés et Etrangers (Ciré) ont fustigé la note de Theo Francken (N-VA) en dénoncant des mesures restrictives "avec, en toile de fond, un discours stigmatisant envers les migrants". Une stigmatisation qui, selon les organisations, transparaît dans certaines mesures et priorités de la note, telle qu'elle a été présentée. "Elles (ces mesures) insufflent un degré supplémentaire de stigmatisation des personnes migrantes et distillent une vision selon laquelle l'immigration serait illégitime: les migrants profiteraient de notre système et abuseraient de notre hospitalité - voire mettraient à mal la sécurité - et il faudrait s'en protéger", selon le Ciré.

Parmi ces mesures, l'organisation déplore notamment que la Belgique conditionne désormais le séjour des étrangers à une déclaration d'intégration. "Une façon de faire passer un message clair: l'étranger ne voudrait pas s'intégrer, voire serait une menace pour la sécurité. L'adoption de cette déclaration permet de conditionner la délivrance, le retrait ou le renouvellement d'un titre de séjour à une appréciation souveraine d'éléments d'intégration non définissables par essence."

Amnesty regrette également l'absence, dans la note, de mesure concrète pour proposer des routes sûres et légales aux migrants afin qu'ils n'aient pas à mettre leur vie en danger, notamment entre les mains de passeurs. Enfin, les organisations estiment que la note ignore en grande partie le besoin de protection des personnes fuyant la guerre, la persécution et la violence.

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