Parlement de Fédération: auditions vendredi et samedi sur le cas Wesphael

Les membres de la commission des poursuites du parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles entendront la Procureure Générale de Gand, Anita Harrewyn, vendredi à partir de 15h30. L'audition de Me Jean-Philippe Mayence, aura lieu samedi.

A ce stade, ils ne ferment pas totalement la porte à d'éventuelles autres auditions, en fonction de celles-ci, a affirmé le président de la commission, Jean-François Istasse (PS), à l'issue de la réunion. Les commissaires devraient rédiger leurs conclusions samedi et les présenter lundi en séance plénière, à 16 heures.

Au terme de ses travaux de jeudi, la commission a rappelé, dans un communiqué qu'elle s'était réunie "dans le cadre de la requête déposée par Me Mayence, conseil de M. Wesphael, tendant à obtenir la suspension des poursuites et/ou l'arrestation de ce dernier".

Mercredi, la commission des poursuites du parlement wallon avait estimé la procédure judiciaire en cours parfaitement légale en regard des règles d'immunité parlementaire.

Certains membres de la commission du parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles (Françoise Bertieaux et Julie de Grote, chefs des groupes MR et cdH, et Jean-Claude Defossé -Ecolo) n'ont pu prendre part aux travaux de la commission namuroise dont ils ne font pas partie.

Délai rapproché

Mais selon Jean-François Istasse, le dossier doit être ouvert au parlement de la Fédération surtout parce qu'il n'y a pas d'accord entre assemblées sur la manière d'aborder les demandes de levée de manière conjointe, ce qu'à titre personnel il juge souhaitable dans un délai rapproché.

Les membres de la commission des poursuites du parlement de la fédération entendent faire le travail avec tout le sérieux requis "dans un dossier complexe". Ils se sont notamment aidés, jeudi après-midi de consultations extérieures sur la manière de procéder, a-t-il encore laissé entendre.

La semaine dernière les présidents des deux assemblées et les présidents des deux commissions s'étaient concertés et s'étaient engagés à veiller à la plus grande harmonisation possible des procédures.

Et si ce sont bien deux commissions distinctes et autonomes qui doivent trancher, la décision du parlement wallon de rejeter la demande de l'avocat du député, devrait quand même peser dans la balance, d'autant que ce sont en plénière ces mêmes 74 députés wallons, qui aux côtés des Bruxellois francophones, devront trancher in fine. On imagine mal des votes divergents.

Une séance plénière extraordinaire du parlement de la Fédération pour voter sur les conclusions des travaux de la commission devrait avoir lieu lundi après-midi.

RTBF

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