Budget 2012 bouclé, 40 mesures pour soutenir la relance économique

Les ministres ont offert un cadeau à elio Di Rupo pour ses 61 ans
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Les ministres ont offert un cadeau à elio Di Rupo pour ses 61 ans - © BELGA/BRUNO FAHY

Après trois longues journées de discussions, le gouvernement Di Rupo s'est enfin mis d'accord sur la manière de boucler le budget 2012 mais aussi principalement sur 40 mesures qui permettront de soutenir la relance économique. La majorité exprime sa satisfaction.

Il fallait trouver 78 millions pour que le budget 2012 reste dans les clous fixés par l'Union Européenne. 78 millions, c'est une paille par rapport aux 14 milliards qu'il avait fallu économiser en début d'année. L'effort de cet été sera quasiment sans douleur, grâce notamment à la baisse des taux auxquels la Belgique emprunte. Et on sait que notre pays fait désormais partie des bons élèves de la classe européenne même si notre dette reste très élevée.

Des mesures pour soutenir la création d'emplois

Chacun des partenaires de la majorité obtient un peu de ce qu'il demandait. On va surtout anticiper des mesures prévues dans l'accord du gouvernement mais, comme le disait le ministre des Finances, le CD&V Steven Vanackere, un bon budget, c'est le meilleur plan de relance.

Le PS obtient que l'on fasse un geste pour les plus bas salaires.

Le MR obtient que l'on anticipe de quelques mois la baisse des charges sur les trois premiers emplois dans les PME.

Le sp.a obtient la baisse partielle des charges dans l'Horeca. Les places de stages pour les jeunes proposées par la ministre de l'Emploi sont confirmées à 10 000. ll y a des mesures également en faveur des chercheurs.

Des moyens financiers pour l'Intérieur et la Justice

On a dégagé 9 millions pour l'aide juridique mais aussi des moyens pour que les petites peines soient réellement exécutées.

Des moyens ont aussi dégagés pour l'engagement de policiers ou d'agents pour les services de secours.

Pour le 21 juillet, le gouvernement s'était engagé à disposer d'un plan de sortie du nucléaire, d'un budget en ordre, d'une stratégie de relance et de réaliser la première partie de la réforme de l'Etat.

Les objectifs ont été atteints... Place bientôt aux vacances et surtout, ensuite, à la campagne électorale des communales.

Un plan de relance en 40 points

Le gouvernement fédéral a annoncé mercredi un plan de relance en "40 mesures" censées offrir de nouvelles perspectives économiques à la Belgique après les efforts de rigueur réalisés en réponse à la crise.

L'élaboration de ce plan, appelé à se développer au travers d'une stratégie élaborée en concertation avec les partenaires sociaux et les entités fédérées, doit sortir ses effets en 2013 mais une série de mesures seront déjà effectives à l'automne de cette année, cela sans affecter la trajectoire budgétaire de l'exercice en cours.

Le contrôle budgétaire ne devrait pas faire dévier l'objectif de retour à l'équilibre en 2015. En 2012, on continuera à s'en tenir au déficit de 2,8% pour l'ensemble du pays. L'écart de 78 millions d'euros en-deçà de l'objectif pointé par le Comité de monitoring a pu être comblé grâce à une série de recettes non fiscales (licences téléphone...) et à la bonne tenue de la Belgique sur le marché de la dette (25 millions d'euros de charges d'intérêts en moins).

Il y a un an, à la même période précédant la Fête nationale, les institutions du pays étaient fragilisées faute de perspective. Évoquant sans la citer l'action des nationalistes de la N-VA restés en retrait après la conclusion des accords institutionnel et de gouvernement consécutifs à un an et demi de crise politique, le Premier ministre Elio Di Rupo a rappelé l'effort parcouru depuis pour "éviter les forces centrifuges". "En un an de temps, nous sommes passés du pessimisme à l'optimisme", a commenté le chef du gouvernement, se félicitant de la "volonté" des partis de la majorité de "sortir le pays des difficultés".

Spread de 1,22%

On peut toujours dire que c'est l'effet de l'économie allemande, de l'évolution de la zone euro, de l'action de Mario Draghi, le patron de la Banque centrale européenne, "non, je le dis, c'est le travail du gouvernement, des entreprises, l'action des épargnants en Belgique", a surenchéri le ministre des Finances Steven Vanackere, rappelant que le 'spread' entre l'Allemagne et la Belgique était passé de 3,5% à 1,22% depuis le mois de novembre.

Cependant, alors que le taux d'endettement flirte avec les 100% du PIB, le moment n'est pas venu de tomber dans l'autosuffisance, a ajouté le vice-premier ministre CD&V, estimant que l'orthodoxie budgétaire participait elle-même de la relance économique. La charge de la dette atteint encore 12,2 milliards d'euros, a-t-il rappelé.

La Sécurité sociale, qui a joué son rôle protecteur pendant la crise, retrouve des couleurs, ce qui selon la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx a permis de faciliter la conclusion du contrôle budgétaire. La Sécurité sociale a servi de "bouclier pendant la crise", elle constitue aujourd'hui un "levier de la relance", a soutenu la vice-première ministre socialiste, évoquant les mesures annoncées en réduction de charges pour soutenir l'emploi et le pouvoir d'achat et qui devraient produire un effet-retour.

Trois premiers emplois

Parmi celles-ci, le vice-premier ministre MR Didier Reynders a souligné l'importance de la réduction de cotisations sur les trois premiers emplois crées dans les PME, une mesure annoncée pour 2013 et qui sera finalement anticipée au mois d'octobre de cette année. Dans le même temps, sa collègue réformatrice Sabine Laruelle s'est réjouie de l'égalisation totale de la pension minimale des indépendants et des salariés annoncée au 1er janvier.

Outre la relance, le gouvernement a consenti une série de dépenses nouvelles en matière de sécurité, dont certaines visant à lutter contre l'impunité et l'arriéré judiciaire interviendront dès cette année dans le respect des objectifs budgétaires.

Justice et police

L'exécution des peines (bracelets électronique, etc) bénéficiera dès cette année de 1,1 million d'euros supplémentaires, l'aide juridique (Salduz) de 9,1 millions d'euros, a annoncé la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. Sa collègue de l'Intérieur Joëlle Milquet peut compter sur 2 millions d'euros pour l'engagement et la formation au sein de la police. Les deux ministres Open Vld et cdH ont également pu faire passer au Comité restreint des mesures structurelles pour leurs départements.

Au rayon des dépenses 2012, un poste de 16,1 millions d'euros concerne le remboursement des employeurs qui ont continué à cotiser au régime de pension spéciale des pilotes. Ce régime déficitaire a entre-temps été intégré au régime général.

Dans son exercice, le gouvernement fédéral garde en réserve un montant de 250 millions d'euros finançant des compétences transférées aux entités fédérées. Mais se référant à l'accord de gouvernement, le ministre du Budget Olivier Chastel (MR) a rappelé que l'équipe Di Rupo continuait à négocier avec les Régions afin que celles-ci financent elles-mêmes ces compétences "usurpées".

N-VA : le gouvernement rate l'opportunité d'assainir davantage

La N-VA a critiqué mercredi les mesures de relance annoncées par le gouvernement, jugeant qu'il aurait mieux valu agir sur les charges salariales et accélérer l'assainissement budgétaire. "La vraie problématique, celle des charges salariales, n'est pas abordée. 'Too little, too late'", résume le député nationaliste Steven Vandeput.

Aux yeux de la N-VA, l'exécutif exploite trop peu les "aubaines budgétaires" que constituent la croissance économique plus élevée que prévu au premier semestre et les taux d'intérêt à la baisse.

"La marge ainsi dégagée aurait dû permettre d'accélérer les efforts budgétaires ou de prendre des mesures structurelles", estime Steven Vandeput. Pour lui, ne pas l'avoir fait rejette sur les Régions une partie de l'assainissement à réaliser et grève le budget 2013 de nouvelles promesses.

La N-VA voit toutefois trois mesures auxquelles elle peut souscrire: l'extension du bonus à l'emploi, l'augmentation de la dispense partielle du précompte professionnel sur les salaires des scientifiques, ainsi que le renforcement des réductions des cotisations sociales sur les trois premiers engagements. "Mais où sont les efforts structurels en matière de coût salarial", demande le député d'opposition.

PS: premiers signaux positifs

Le président du PS Thierry Giet a salué les "premiers signaux de relance" donnés par le gouvernement fédéral, qu'il voit comme "une première étape qui devra être approfondie".

Dans un communiqué, le président du PS souligne l'augmentation du pouvoir d'achat des travailleurs, en particulier à bas et moyens revenus. Il s'agit non seulement de lutter contre les pièges à l'emploi mais aussi de soutenir la consommation interne, fait-il valoir.

Cette augmentation, en passant par le "bonus à l'emploi" à l'initiative du PS, est plus avantageuse pour les travailleurs que le relèvement de la quotité exemptée d'impôt prévue initialement par le gouvernement, énonce-t-il, car elle est progressive et offrira des montants plus importants au bas et moyens salaires.

Parmi les nombreuses mesures dont se félicite le PS, celle qui touche les jeunes peu qualifiés retient notamment son attention. Ces jeunes pourront toucher une allocation de chômage dès le 7ème mois après leur inscription comme demandeur d'emploi (au lieu de 12 mois dans le nouveau système), s'ils réalisent un stage au sein d'une entreprise ou d'un service public pour une période de 6 mois. Ils toucheront également un supplément de 200 euros de l'employeur. Dix mille places de stages seront créées à cet effet. Par ailleurs la durée de ce stage sera en grande partie prise en compte dans la période nécessaire pour avoir accès au chômage. "Pour le PS, il était hors de question de pénaliser les jeunes qui s'inscrivent dans une dynamique positive", a indiqué Thierry Giet.

Les socialistes se réjouissent également des investissements apportés dans le futur avec la recherche et l'innovation.

Enfin, pour le PS, la relance doit être fondée sur des "emplois stables et de qualité". A cet égard, il retient que 800 équivalents temps pleins seront créés dans le secteur non-marchand (aide aux personnes, etc), qui constitue l'un des principaux secteurs d'avenir, notamment pour faire face à l'allongement de l'espérance de vie. Le secteur HORECA sera encouragé à créer de bons emplois, stables et à temps pleins. Concrètement, les établissements qui occupent moins de 20 travailleurs pourront bénéficier d'une réduction de cotisation pour 5 de leurs travailleurs à temps plein. Le secteur occupe aujourd'hui plus de 100 000 travailleurs, dont les deux tiers sont à temps partiel.

Un plan de relance est enfin lancé, se réjouit le cdH

Le président du cdH Benoît Lutgen a affiché sa satisfaction après la conclusion par le gouvernement fédéral d'un plan de relance, "première étape qui devra être suivie de mesures supplémentaires à la fin de cette année, notamment dans le cadre des travaux de l'accord interprofessionnel".

"Le cdH a obtenu des mesures fortes qui dopent l'emploi des jeunes tout en soutenant, par une réduction des charges, les petites et moyennes entreprises", s'est réjoui Benoît Lutgen.

Parmi ces mesures, le cdH dit notamment avoir défendu l'amélioration de l'emploi et la formation des jeunes qui se traduisent en mesures de soutien aux jeunes peu et moyennement qualifiés: une réduction des cotisations patronales pour l'emploi de ces jeunes, la création de 10.000 places de stages pour les jeunes d'ici 2013, etc.

Concernant l'augmentation du salaire pour les bas revenus, l'adaptation du bonus à l'emploi permettra aux travailleurs de bénéficier d'une augmentation de leur salaire net. "Cette mesure est une proposition que le cdH avait déjà portée lors des négociations gouvernementales", souligne Benoît Lutgen.

En ce qui concerne le soutien à la compétitivité et à l'emploi, ce dernier se félicite de la diminution des charges pour les trois premiers engagements dans les PME qui a été anticipée et entrera en vigueur dès octobre 2012. "Il s'agit d'un incitant financier important pour encourager les petites et moyennes entreprises à créer des emplois durables et non délocalisables", indique-t-il.

Le cdH retient également de l'accord que le secteur non-marchand sera soutenu: 40 millions d'euros supplémentaires ont pu être dégagés pour y conforter et développer l'emploi.

En guise de "soutien fort au secteur de l'Horeca", il note que "plusieurs mesures ont été prises pour aider un secteur qui génère de nouveaux emplois, notamment peu qualifiés: une réduction des cotisations sociales pour les contrats fixes en particulier pour les contrats concernant les jeunes afin de favoriser leur engagement, une lutte contre le travail au noir et un contrôle des heures prestées, un statut pour les travailleurs occasionnels, etc".

Enfin, concernant l'accord budgétaire, le président du cdH rappelle s'être battu lors de la négociation relative à la formation du gouvernement pour que les secteurs de la police et de la Justice soient "épargnés" lors des économies budgétaires. "Le président du cdH se réjouit aujourd'hui que la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet, ait obtenu de nouveaux moyens pour renforcer la sécurité des citoyens", indique le communiqué des démocrates-humanistes.

Au niveau de la Justice, le cdH se réjouit que 9 millions d'euros ont pu être dégagés pour l'application de la loi Salduz. Par ailleurs, il a été décidé que des procédures allaient être lancées pour une meilleure exécution des petites peines via des systèmes comme le bracelet électronique et le contrôle à domicile.

Enfin, conclut le communiqué, "Benoît Lutgen se félicite des moyens dégagés cette année pour venir en soutien aux médecins de garde en province de Luxembourg"

Les syndicats de police satisfaits

Les syndicats de police ont fait part mercredi de leur satisfaction après la décision du gouvernement fédéral de prévoir des moyens supplémentaires pour la police. Mais les problèmes structurels de manque d'effectifs n'en restent pas moins entiers, nuancent-ils, estimant que les mesures gouvernementales permettent tout juste de "stopper l'hémorragie".

Selon Eddy Lebon, du syndicat Sypol.be, le montant de deux millions d'euros débloqué par le gouvernement "équivaut à 100 policiers en plus sur le terrain pendant les cinq derniers mois de l'année". S'il s'agit d'un "fameux pas" dans la bonne direction, qui permet "d'inverser la tendance", le responsable syndical rappelle que la police souffre d'un sous-financement depuis 2008 et que depuis lors "on a accumulé un nombre élevé de trous dans le personnel".

"C'est une bonne nouvelle mais c'était une nécessité absolue. On arrête l'hémorragie", estime pour sa part Jérôme Aoust, du syndicat national du personnel de police et sécurité (SNPS). Et le responsable syndical de rappeler que l'engagement de 1400 policiers par an permet tout juste de garantir les effectifs policiers au niveau national.

L'âge moyen des policiers est en effet élevé dans la police fédérale ce qui entraîne de nombreux départs à la retraite.

"Nous sommes contents de l'effort fait à l'initiative de la ministre Milquet pour la police. Le gouvernement fait un effort mais ce n'est pas une solution au manque d'effectif structurel", a quant à lui réagi Vincent Houssin, vice-président national du SLFP-Police. Le SLFP-Police plaide pour "un plan d'actions prévoyant des moyens pour le futur".

La FGTB attend une véritable relance par l'augmentation du pouvoir d'achat

La secrétaire générale de la FGTB, Anne Demelenne, plaide pour "l'élaboration, cet automne, d'une véritable stratégie de relance" de l'économie, après les mesures annoncées par le gouvernement fédéral.

"La FGTB constate avec intérêt que, grâce à l'amélioration du bonus à l'emploi, les travailleurs touchant un salaire modeste bénéficieront d'une augmentation salariale. Cependant, dans les mesures prises par le gouvernement, l'accent est plutôt mis sur une réduction du coût salarial des employeurs, alors que les travailleurs ne voient pas leur salaire augmenter de façon substantielle", commente la secrétaire générale du syndicat socialiste.

Pour elle, la relance passe par un renforcement du pouvoir d'achat et une "stratégie axée sur une amélioration de la compétitivité structurelle de l'économie par le biais d'une réorientation des aides publiques et la création d'emplois de qualité". Enfin, les autorités doivent s'engager, selon la FGTB, à augmenter les investissements stratégiques: "amélioration des transports publics, de l'aide aux personnes, des services publics, un plan d'équipement énergétique, davantage d'énergies renouvelables."

UCM : "Des mesures qui vont dans le bon sens"

L'Union des classes moyennes (UCM) a salué mercredi "des mesures de relance qui vont dans le bon sens", après l'accord sur le contrôle budgétaire.

Ainsi, il a notamment été décidé d'anticiper de trois mois l'entrée en vigueur d'une mesure déjà prévue pour 2013 à savoir une diminution des charges pour les trois premiers emplois dans les PME. Cette mesure, saluée par l'UCM, "devrait permettre la création de 6000 à 10 000 emplois et en préserver 4000 autres", estime l'organisation de classes moyennes.

L'UCM se réjouit également de l'alignement de la pension minimale des ménages d'indépendants sur celle des salariés et de l'adoption du plan PME, "avec, parmi les mesures annoncées, des mesures pour simplifier la vie administrative des indépendants et des PME mais aussi pour améliorer les relations entre les banques et les PME et l'élargissement des possibilités de financement", souligne encore l'UCM, qui qualifie toutes ces mesures "de bonnes décisions, qui rencontrent les soucis des indépendants et des petites entreprises".

FEB : "Du pain sur la planche"

"Avec cette première série de mesures, le gouvernement fédéral a donné le coup d'envoi de sa stratégie de relance. A ce jour, il manque encore des mesures significatives en faveur de la compétitivité de nos entreprises. Elles devront être élaborées dans le cadre de la concertation sociale qui aura lieu au second semestre", déclare l'administrateur délégué de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), Pieter Timmermans, en réaction à l'accord sur le contrôle budgétaire.

Selon la FEB, il ne pourra toutefois être question d'une véritable politique de relance que si trois conditions sont remplies, à savoir une réduction du handicap salarial de la Belgique, une modernisation du droit du travail ainsi qu'une garantie de stabilité et de sécurité juridique pour les entreprises et les investisseurs jusqu'à la fin de la législature.

 Le SNI déplore le manque de solution structurelle

Le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) a dit mercredi apprécier quelques mesures du plan de relance concocté par le gouvernement fédéral mais regrette une absence "d'approche globale pour stimuler l'entreprenariat dans notre pays".

Parmi les mesures que le SNI apprécie figurent le relèvement de la pension minimum des ménages pour les indépendants, le renforcement des réductions des cotisations sociales sur les trois premiers engagements, le fait que le travail occasionnel pour le secteur horeca deviendra meilleur marché ou encore les 10.000 places de stage et l'augmentation du salaire net pour les bas salaires, ces deux dernières mesures étant "avantageuses pour les PME", selon le SNI.

Dans un communiqué, le syndicat d'indépendants regrette toutefois que le plan de relance ne prévoie pas de réduction structurelle des charges sociales. "La diminution des charges sociales reste très limitée et il n'y pas de mesures structurelles pour faire diminuer le coût salarial énorme dans notre pays", juge le SNI, qui dit néanmoins comprendre que le plan de relance ait été mis sur pied "dans des circonstances financières difficiles".

L'UNIZO "positive"

L'organisation des indépendants flamands (Unizo) s'est dite mercredi "plutôt positive" après la présentation des mesures de relance par le gouvernement fédéral. Elle souligne cependant que plusieurs thèmes délicats, comme la compétitivité et l'organisation du travail, sont laissés aux partenaires sociaux.

L'Unizo se réjouit du soutien renforcé aux premières embauches, de l'assouplissement du travail étudiant et de l'équivalence du minimum de pension pour les indépendants et les salariés. L'organisation qualifie ce dernier point de "concrétisation positive historique".

Mais selon elle, quasi rien n'a été fait pour "le handicap salarial de nos entreprises". "Les gros défis que sont la compétitivité et l'organisation du travail sont en gros laissés à la concertation entre partenaires sociaux", estime le patron d'Unizo, Karel Van Eetvelt.

Belga

 

 

RTBF avec Belga

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