Le 1er juillet, interdiction de fumer dans les cafés aussi

Cendrier
Cendrier - © Archives EPA

L'arrêt de la Cour constitutionnelle qui débouchera de facto sur une interdiction de fumer dans les cafés à partir du premier juillet prochain a été bien accueilli mais le MR et Ecolo ont demandé des mesures d'accompagnement au profit des tenanciers.

Dès le 1er juillet, il sera interdit de fumer dans les cafés et les casinos, même dans ceux qui, jusqu'à présent, bénéficient d'une dérogation. C'est la Cour constitutionnelle qui a pris cette décision. Cependant, cela restera possible si un endroit fermé est prévu, cafés avec fumoirs en quelque sorte...

La loi de 2009 interdit de fumer sur les lieux de travail ainsi que dans les restaurants et brasseries où de la nourriture est servie aux consommateurs.

Le gouvernement avait toutefois prévu deux exceptions temporaires : fumer restait autorisé dans les cafés où seule existait de la nourriture préemballée du style chips ou cacahuètes,  afin de protéger les petits cafés populaires, ainsi que dans les casinos, des exceptions qui devaient être levées entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014.

La Ligue flamande contre le cancer a saisi la Cour constitutionnelle pour qu'elle annule immédiatement ces dispositions. Mais dans son arrêt, la Cour estime aujourd'hui que le gouvernement n'a pas démontré en quoi les cafés populaires seraient préjudiciés par une interdiction générale de fumer. 

L'exception, le fumoir

Ce qu'a décidé la Cour est donc d'annuler les articles de la loi prévenant ces exceptions laissant toutefois jusqu'au 30 juin aux établissements pour s'adapter à l'interdiction générale de fumer. Les juges ont admis l'existence prévue d'ailleurs par la loi, de fumoir, de pièce donc spécifique dotée de système d'extraction de fumée et cela dans les cafés, restaurants et autres bâtiments publics puisque les non fumeurs ne sont pas sensés y pénétrer.

Le groupe cdH de la Chambre s'est réjoui le premier de l'arrêt car il va dans le sens de ce que le centre démocrate Humaniste dit défendre depuis le début dans ce dossier : généraliser au plus vite une telle interdiction. 

Mettant eux aussi en exergue le nombre de décès liés au tabagisme passif dans l'horeca, et en particulier des travailleurs des cafés et des établissements de jeux qui sont les derniers à ne pas être protégés contre l'exposition aux fumées du tabac, Ecolo et Groen! ont tenu à rappeler que depuis le début des débats parlementaires sur ce dossier, ils ont demandé au gouvernement de prendre des mesures pour soutenir financièrement les cafetiers les plus vulnérables dans la préparation d'un avenir sans fumée. 

Cette préoccupation a également été défendue du côté au MR, dont le chef du groupe à la Chambre Daniel Bacquelaine a souligné qu'il y a un an, un large consensus politique se dégageait pour considérer qu'il convenait de laisser le temps nécessaire au secteur pour s'adapter. D'après celui-ci, une entrée en vigueur anticipée de l'interdiction générale de fumer pouvait être décidée par arrêté royal mais, spécifiait la loi, après concertation avec le secteur sur des mesures de compensation pour ce dernier. Pour le MR, il y a lieu de tenir parole.

Belga et Alain Carlier

Newsletter info

Recevez chaque jour toutes les infos du moment

Recevoir