Laïcité, neutralité, impartialité de l'Etat: les députés mènent une réflexion

Patrick Dewael, au Parlement fédéral. Bruxelles, 08 janvier 2016.
Patrick Dewael, au Parlement fédéral. Bruxelles, 08 janvier 2016. - © DIRK WAEM - BELGA

C'est une nouvelle disposition en vigueur depuis la 6ème réforme de l’État qui autorise aujourd'hui l'ouverture d'un débat parlementaire de fond sur l'inscription dans la Constitution des grandes valeurs qui fondent notre démocratie. L'article 152 bis du Règlement de la Chambre permet en effet que les députés travaillent à un rapport introductif faisant l'état d'une question, et cela même avant qu'ils ne passent à la phase législative.

Et c'est cette voie que le chef de groupe de l'Open VLD, Patrick Dewael, a empruntée pour que, d'ici à fin juillet, la Commission de révision de la Constitution réfléchisse à 3 grandes questions. La première concerne la séparation de l'église, et même des églises et de l’État. La deuxième vise le caractère de l’État. C'est ici que les discussions sur la définition de la laïcité, de la neutralité et l'impartialité de l’État trouveront leur place. Enfin, la Commission travaillera sur les valeurs fondamentales de notre société, par exemple, l'égalité homme/femme, le droit à l'auto-détermination de l'individu, la solidarité, etc...

Modification de la Constitution

La nouvelle procédure inaugurée par ce vaste chantier permet des auditions, un travail documentaire, ou encore un échange du vue avec le gouvernement. Des recommandations pourront être formulées, et un rapport sera publié.

Ce mercredi après-midi, les membres de la Commission de révision de la Constitution se sont accordés pour que ce rapport puisse être débattu en séance plénière avant les congés parlementaires de fin juillet. Ce n'est qu'alors que l'on saura si les grandes orientations retenues feront l'objet au cours de cette législature, et plus probablement lors de la prochaine (après 2019), de modifications d'articles de la Constitution, voire de la rédaction d'un préambule.

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