La suédoise veut créer un "pacte énergétique" avec les régions

Prolongation des centrales Doel 1 et 2, respectivement jusqu’au 31 mars 2015 et au 31 mars 2016
Prolongation des centrales Doel 1 et 2, respectivement jusqu’au 31 mars 2015 et au 31 mars 2016 - © GEORGES GOBET - BELGAIMAGE

Contrôle du prix de l’énergie, TVA, sécurité d’approvisionnement, implication des entités fédérées et suppression du Fonds Kyoto… Le programme du nouveau gouvernement souffle le chaud et le froid, notamment pour les aides accordées aux investissements en énergies renouvelables. Et en aucun cas, les centrales nucléaires ne pourront fonctionner au-delà de 2025.

Le prochain gouvernement dit vouloir établir une norme énergétique en coopération “autant que possible” avec les régions. Cette norme, aura pour but de veiller à ce que les différentes composantes du coût de l’énergie ne soit pas plus chères en Belgique que chez nos voisins. La contribution fédérale sur l'électricité et sur le gaz sera revue à la baisse. L’accord prévoit de supprimer le Fonds Kyoto qui n’est plus alimenté depuis mi-2012. Les autres fonds “seront évalués."

TVA sur l’électricité: on verra en 2015

Alors que sont évoquées des modifications de taux de TVA dans certains secteurs, une décision sur la baisse de la TVA sur l’électricité sera prise à l’automne 2015 sur la base d’un rapport d’experts.

L’avenir des centrales: pas plus de 10 ans

En matière de sécurité d'approvisionnement, "le gouvernement prendra l’initiative afin que les générateurs de secours puissent davantage participer au marché, en ce compris ses propres générateurs. "

Toujours dans le cadre de la sécurité d’approvisionnement, prévient la note, "une initiative législative sera prise". Elles inclura deux éléments. Le premier est la prolongation des centrales Doel 1 et 2, (moyennant l’accord de l’AFCN et de l’exploitant), respectivement jusqu’au 31 mars 2015 et au 31 mars 2016. Quoi qu’il en soit, la durée d’exploitation ne dépassera pas 2025.

Le gouvernement prendra, au plus tard le 31 décembre 2014, une décision sur la prolongation décennale en tenant compte des conditions de sécurité, de sureté etc. Cette décision se basera sur plusieurs facteurs: l’arrêt possible des unités de Doel 3 et Tihange 2, la capacité d’interconnexion additionnelle, la possibilité d’intégrer de la capacité étrangère dans le réseau belge, la capacité de production belge et le recalcul de la rente nucléaire.

Le gouvernement prendra par ailleurs des mesures en vue d’éviter la mise hors service d’unités de production conventionnelles, “comme le gaz et la cogénération, qui ne sont pas encore en fin de vie, suite à des circonstances de marché modifiées.” L'idée est de garantir aussi des conditions de concurrence équitables pour les unités de production en Belgique par rapport aux unités de production dans les pays voisins. Dans ce contexte, le gouvernement examinera également l’opportunité “d’intégration des capacités étrangères dans le réseau belge.

Aide au énergies renouvelables: on revoit tout pour une durée de 6 ans

Le gouvernement prévient qu’il révisera les mécanismes de soutien des énergies renouvelables concernant les aides à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020. Il appliquera ces nouvelles lignes directrices à la capacité de production installée et planifiée d’énergie renouvelable en Mer du Nord “qui est encore fortement dépendante des subventions hors du marché. "

Un pacte énergétique interfédéral sur 25 ans

Le gouvernement veut mettre en place un pacte énergétique interfédéral, sur une période de 20 à 25 ans au moins. Mais en y associant les régions: “Un approvisionnement énergétique sûr, abordable et durable constitue une responsabilité partagée de l’Etat fédéral et des Régions.”

Climat: rien que les gaz à effets de serre

Selon les textes fournis par le futur gouvernement, la Suédoise proposera à l’UE de fixer un seul objectif par membre: celui des émissions de gaz à effet de serre. “Les objectifs en matière d’énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique doivent être considérées comme des moyens.

"En menant une politique d’accompagnement dans le domaine de la fiscalité, des biocarburants, des vélos, des normes de produits, des bâtiments publics fédéraux efficaces en énergie et des chemins de fer, le gouvernement soutiendra les Régions dans leur politique climatique ainsi que dans leur politique atmosphérique. Avec l’énergie éolienne off-shore planifiée, cette politique d’accompagnement sera la contribution fédérale à la réalisation des objectifs belges du paquet climat-énergie 2020 de l’UE".

Le gouvernement précise une nouvelle fois qu’il collaborera à finaliser une répartition équitable de ces objectifs entre les régions et le fédéral.

Jean-Claude Verset

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