La scission de l'arrondissement judiciaire de BHV au menu de la Chambre

Manifestation flamande à Linkebeek, une commune à facilités
Manifestation flamande à Linkebeek, une commune à facilités - © PETER DECONINCK (archives belga)

Ce mercredi, la Chambre se penche sur la réforme de l'arrondissement judiciaire de BHV. Jeudi ce sera le Sénat qui commencera l'examen d'une série de propositions de lois sur la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le mode de désignation des bourgmestres de la périphérie et le refinancement de Bruxelles, des textes à adopter avant l'été.

Ce mercredi marquera le début du vaste chantier de la sixième réforme de l'Etat, début de plusieurs mois de travail. Le Parlement va voir défiler tous les textes liés à la concrétisation des accords communautaires conclus à 8 partis, la majorité Papillon plus les Verts, entre septembre et décembre 2011, des textes étroitement liés entre eux: pas de scission de l'arrondissement de BHV sans nouveau mode de désignation des bourgmestres de la périphérie, sans droits garantis pour les électeurs et justiciables francophones et sans refinancement de Bruxelles.

La Chambre, commission de révision de la Constitution, entame ce mercredi l'examen du volet judiciaire de la scission de BHV. 

Avec scission en deux du Parquet : un bilingue à Bruxelles, l'autre néerlandophone à Hal-Vilvorde où seront détachés 20% de magistrats francophones qui s'occuperont en priorité des justiciables francophones, mais sous l'autorité du Procureur du Roi de Hal-Vilvorde, avec, pour les magistrats à Bruxelles, assouplissement des mesures linguistiques. Et en parallèle le dédoublement des tribunaux (de police, 1ère instance, de commerce et du travail) sur l'ensemble du territoire de BHV, censé permettre là aussi à chacun d'être jugé dans sa langue. Voilà ce que le chef de groupe MR, Daniel Bacquelaine, présentera tout à l'heure pour la majorité, en exposé introductif. Et ce sera tout pour cette semaine. La Chambre attend toujours l'avis du conseil d'Etat sur ces textes. Le débat ne prendra alors vraiment forme, notamment avec une opposition N-VA annoncée "virulente", qu'après le congé de l'Ascension.

Fabien Van Eechkaut

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