BHV scindé: "L'ethnicité a fait son entrée dans la justice" dit la N-VA

Plus qu'une étape avant la scission de BHV électoral
Plus qu'une étape avant la scission de BHV électoral - © BELGA PHOTO VIRGINIE LEFOUR

La Commission des Affaires institutionnelles de la Chambre a adopté ce mardi le projet de loi relatif à l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, majorité contre opposition. La N-VA a reproché aux autres partis flamands de s'être laissé faire par les francophones.

La prochaine étape, celle du vote en séance plénière, sera aussi la dernière avant la scission de cet arrondissement électoral.

Lors de la discussion, la N-VA s'en est prise aux autres partis flamands, particulièrement au CD&V et à l'Open Vld. Elle leur a reproché les concessions faites aux francophones en contrepartie de la scission de BHV, qu'il s'agisse des droits offerts aux francophones de la périphérie bruxelloise ou de la place laissée aux Flamands à Bruxelles.

Ben Weyts a une nouvelle fois dénoncé une "épuration" de la présence flamande à Bruxelles. Il a reproché à ses collègues de la majorité institutionnelle de ne pas avoir obtenu un mécanisme qui aurait permis aux partis flamands de conserver au moins un député bruxellois à la Chambre, par le biais du "pooling" (globalisation des voix flamandes avant l'attribution des sièges), comme le proposait la note de clarification du président de la N-VA, Bart De Wever, ou par l'abaissement du seuil électoral à Bruxelles.

"Même ça, vous ne l'avez pas eu!", a-t-il lancé.

Les attaques de Ben Weyts ont échaudé Luk Van Biesen (Open Vld) et Michel Doomst (CD&V). "Menteur!", s'est écrié le premier. "Prinselijke treuzelaar!" (Lambin princier), s'est exclamé le second, épinglant ce que la N-VA voulait faire mais n'a pas réalisé.

Les circulaires Peeters et consorts du gouvernement flamand sont également revenues sur la table. La N-VA a déploré que les autres partis flamands n'aient pas profité de l'accord pour couler leur principe dans une loi. Du côté FDF, l'on a rappelé l'existence d'un arrêt de la Cour d'appel de Mons, qui rejette l'interprétation que donnent ces circulaires à la législation sur l'emploi des langues.

Le secrétaire d'Etat aux Affaires institutionnelles Melchior Wathelet ne s'est pas avancé sur ce point. Les textes déposés ne changent rien à la législation sur l'emploi des langues, s'est-il contenté d'indiquer.

M. Wathelet : "il fallait bien changer quelque chose"

"Il fallait bien que quelque chose change", a répondu Melchior Wathelet au député Ben Weyts qui a déploré le transfert à l'assemblée générale du Conseil d'Etat de compétences exercées par la chambre flamande de la Haute juridiction.

Pour pacifier les relations communautaires dans les 6 communes à facilités de la périphérie bruxelloise, les accords institutionnels prévoient que l'assemblée générale du Conseil d'Etat (composée paritairement) sera compétente pour trancher les litiges relatifs à la nomination des bourgmestres -depuis 2006, le gouvernement flamand refuse de nommer trois d'entre eux parce qu'ils n'ont pas respecté la circulaire Peeters- et le contentieux administratif dans ces communes.

Ce transfert d'une compétence exercée jusque-là par la chambre flamande du Conseil d'Etat est une des contreparties à la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde. L'opposition flamande a vivement et longuement dénoncé cette "concession" aux francophones.

"Pourquoi? Je ne soupçonne qu'une chose: l'ethnicité a fait son entrée dans la justice. Les francophones ne sont pas d'accord avec les arrêts de la chambre flamande du Conseil d'Etat et donc on remplace un tribunal (...) Considèrent-ils que les Flamands ne peuvent pas rendre un jugement objectif? Apparemment, oui", a déploré Ben Weyts.

"C'est une avancée", a souligné de son côté Damien Thiéry (FDF), bourgmestre non nommé de Linkebeek, qui y voit la reconnaissance d'une "subjectivité potentielle" dans les décisions de la chambre flamande du Conseil d'Etat.

Le député estime toutefois que le mécanisme mis en place pour la nomination des bourgmestres est insuffisant. A ses yeux, la solution la plus simple résidait dans les recommandations du Conseil de l'Europe: l'élection par le conseil communal doit suffire, sans qu'il faille encore soumettre la délibération du conseil au gouvernement flamand.

Avec Belga

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