La révocation d'un ministre, ça marche comment?

Sur la photo, trois membres du gouvernement fédéral : Theo Francken, Johan Van Overtveldt et Jan Jambon
Sur la photo, trois membres du gouvernement fédéral : Theo Francken, Johan Van Overtveldt et Jan Jambon - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

C'est assez peu probable, mais l'une des options sur la table pour que Charles Michel valide le pacte sur les migrations de l'ONU, malgré le refus de la N-VA, c'est la révocation des ministres et secrétaires d'Etat du parti nationaliste flamand. Révocation, kezako ? C'est une possibilité, offerte par l'article 96 de la Constitution, de démettre un membre du gouvernement. Cette révocation ne peut être que l'oeuvre du roi Philippe, sur proposition (et contre-seing) du Premier ministre Charles Michel. 

Pourquoi en parler ? 

Vu le désaccord persistant entre les quatre partis de la majorité sur la question de savoir si la Belgique doit soutenir, ou non, le Pacte onusien, selon le professeur en droit constitutionnel (UCL) Marc Verdussen, il n'y a qu'une seule façon "propre" d'un point de vue constitutionnel pour que Charles Michel soutienne officiellement, au nom de la Belgique et de son gouvernement fédéral, le Pacte : la révocation des ministres N-VA. "Pour que [nos] gouvernements fonctionnement harmonieusement, il est absolument indispensable, au nom de la solidarité que toutes les décisions importantes soient prises avec le concours de l'ensemble des formations. Si, donc, il y a une formation qui est en désaccord par rapport à une décision fondamentale, la décision ne peut pas être prise. Tout simplement. Et donc, si c'est pour aller lundi, solennellement proclamer que la Belgique confirme son engagement de signer le traité, à mon sens, la Constitution s'oppose à ce que Charles Michel y aille, je suis clair là-dessus." 

Et donc, pour éviter cette situation, bancale d'un point de vue constitutionnel, en dernier ressort, Charles Michel pourrait demander au Roi la révocation des ministres nationalistes.

Quels précédents ?

Il y a en deux, dans des circonstances assez différentes : en 1977, le Rassemblement wallon (RW) exigeait un accord définitif sur la régionalisation du pays, un accord avant la tenue d'un congrès, début mars 1977. La Commission mise en place à l'époque, dite "des 36", n'a pas pu s'entendre. En réaction, les députés RW se sont abstenus lors du vote, à la Chambre, du budget. Les ministres RW n'ont pas démissionné, c'est alors le Premier ministre Léo Tindemans, via le roi Baudouin, qui a révoqué les ministres wallons. 

En 1980, le premier ministre est Wilfried Martens (CVP). Son premier gouvernement est chargé de mettre en musique la troisième réforme de l'Etat, censée mettre en place les Régions et ses exécutifs, demande forte du sud du pays, alors que les Communautés, une exigence du nord, sont en place depuis alors dix ans. Après des semaines de palabres et de discussions concernant la façon dont la région bruxelloise serait créée, le FDF, membre de la majorité, regrettait la différence (levée depuis la VIe réforme de l'Etat) sur le plan juridique entre la loi fédérale et l'ordonnance bruxelloise, les différences dans les compétences obtenues par les trois régions, entre autres. Comme l'écrivait à l'époque Jacques Van Solinge, dans "Le Soir", "c'était l'impasse des impasses". Le Premier ministre Wilfried Martens devait s'exprimer à la Chambre, le FDF ne pouvait accepter sa déclaration, le Premier ministre demandait aux ministres amarantes de démissionner : "Si la majorité du Conseil se prononce en faveur d’une certaine solution, le ministre ayant émis des objections fondamentales ne dispose plus que de deux possibilités : ou bien il s’incline devant la décision prise et il s’abstient, au nom de la solidarité requise, de toute critique ultérieure à l’égard de la décision prise ; ou bien il offre sa démission." Devant le refus amarante, c'est ... à la radio que les ministres FDF ont appris leur révocation.

A noter que tant en 1977 qu'en 1980 les locataires du 16, rue de la Loi ont finalement pu garder les clés de leur cabinet et ce pendant plusieurs années. Mais ni le RW, ni le FDF n'avaient le poids politique dont dispose aujourd'hui la N-VA. Charles Michel osera-t-il imiter ses prédécesseurs et révoquer les trois ministres et les deux secrétaires d'Etat nationalistes ? A priori, c'est (très) peu probable.

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