La réforme du droit d'asile portée par Theo Francken a été votée

La réforme du droit d'asile portée par Theo Francken est sur les rails. Elle a été a été votée majorité contre opposition malgré les avis négatifs de la commission de protection de la vie privée et du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR). 

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken complétera la loi de réforme de la procédure d'asile (en réalité deux projets de loi) dans un arrêté royal essentiellement consacré aux garanties que le gouvernement entend préciser pour que soit rencontré le respect à la vie privée.

Harmonisation européenne avec quelques rajouts de Theo Francken

Les textes s'inscrivent dans une tentative européenne d'harmoniser le droit d'asile. Le secrétaire d'Etat N-VA y apporte également un certain nombre d'éléments nouveaux, parmi lesquels la possibilité d'inspecter les téléphones portables et les profils des demandeurs d'asile sur les réseaux sociaux, faute de quoi ceux-ci pourraient être enfermés même s'ils sont en cours de procédure. Une série de critères sont également retenus permettant aux autorités d'invoquer un abus de procédure, tels que l'absence de documents d'identité.

Une dizaine d'associations ont à nouveau alerté le parlement ces derniers jours, dénonçant une politique bafouant les droits fondamentaux des migrants. 

Que reproche-t-on à cette réforme?

Le HCR s'inquiète par exemple du caractère non suspensif de certains recours (la décision est appliquée même si un recours a été lancé) ou encore de délais trop courts de recours, cinq jours par exemple, et qui empêchent tout recours effectif lors d'une demande d'asile. 

Autre critique importante soutenue par la commission de la vie privée: la possibilité - comme expliqué plus haut - d'avoir accès aux données GSM et profils facebook des demandeurs d'asile. Mais Theo Francken a balayé ces critiques d'un revers de main, soit en appelant au bon sens, soit en affirmant qu'il ne faisait que transposer une directive européenne.

"J'ai honte de vous entendre"

Du côté de l'opposition socialiste et écologiste, on ne décolère pas. "J'ai honte de vous entendre", s'exclame Emir Kir (PS) qui accuse Theo Francken de ne considérer les demandeurs d'asile que comme des fraudeurs. Benoît Hellings (Ecolo) répète que le texte est contraire à la loi sur la vie privée car les perquisitions numériques sont réservées aux crimes graves et là il est question de demandeurs d'asile. 

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